Bruxelles veut changer les règles de la TVA pour booster l'e-commerce

Alors qu'elle s'apprête à fêter l'an prochain ses 50 ans, la TVA européenne pourrait bientôt s'offrir une nouvelle jeunesse. La Commission européenne devrait présenter d'ici à la fin du mois une proposition législative visant à mettre la taxe à l'heure du numérique. Ce texte, préparé par les services du commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, devra encore être adopté à l'unanimité par les 28 Etats membres. Sa philosophie est claire : en matière de commerce en ligne - un domaine où l'on ne sait pas toujours où est établi le vendeur -, c'est la TVA du pays de l'acheteur qui s'appliquera. Pour simplifier les démarches du vendeur, celui-ci n'aura pas pour autant à s'immatriculer à la TVA et à déposer une déclaration dans les pays des consommateurs auxquels il s'adresse : il pourra s'adresser à un guichet unique installé dans son pays pour la régler.

Un tel mécanisme simplifié s'applique déjà depuis début 2015 aux services télécoms et à ceux fournis par voie électronique (téléchargement de logiciels, de fichiers musicaux...). Il a permis de collecter 3 milliards d'euros de TVA en 2015. Bruxelles veut désormais l'étendre à l'ensemble des biens et services vendus à distance grâce au numérique. L'objectif est de faciliter la vie des entreprises qui vendent par voie électronique. La Commission estime que, pour se lancer à l'étranger, elles doivent dépenser en moyenne 8.000 euros par an et par pays d'activité pour faire face aux démarches administratives liées à la TVA. Pour celles qui ne réalisent qu'un modeste chiffre d'affaires à l'étranger, un seuil sera mis en place, en dessous duquel leurs ventes seront considérées comme domestiques.

Le régime actuel s'appliquant à la vente à distance est particulièrement lourd : il prévoit que les entreprises vendant leurs produits à des particuliers installés dans un autre pays européen puissent rester soumises aux règles et au taux de leur pays jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires, au-delà duquel elles basculent sur le régime du pays de l'acheteur. Ce qui oblige à surveiller chaque année le chiffre d'affaires qu'elles réalisent dans chacun des pays où elles sont actives pour déterminer la TVA qui s'applique...

Soumettre les vendeurs chinois

Autre proposition de Bruxelles : la suppression du seuil de 23 euros en dessous duquel les fournisseurs basés en dehors de l'Union n'ont actuellement aucune TVA à facturer, ce qui les avantage par rapport à leurs concurrents européens - et leur permet d'échapper à la taxe en déclarant abusivement des biens d'un montant inférieur à leur vraie valeur. Bruxelles veut lever cette exemption et soumettre ces vendeurs à la TVA, fussent-ils chinois, comme si les marchandises étaient expédiées depuis l'Union.

Enfin, dernière proposition de la Commission : permettre aux Etats membres d'opter pour un régime de taux réduit, voire super-réduit, pour la presse en ligne et les livres électroniques, comme s'y est engagé son président, Jean-Claude Juncker. Reste à savoir si les Etats accepteront de manière unanime la mise en place d'une telle option. Pour la TVA réduite sur la restauration, les discussions sur la mise en place de tels régimes optionnels avaient été particulièrement longues et compliquées.