A69 - Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports : «L’utilité publique doit l’emporter»

Pensez-vous au risque de recours sans fin ?

Bien sûr : les recours se sont multipliés contre d’autres projets, en prenant appui sur la décision de février. S’agissant de l’A69, le sursis à exécution prononcé par les juges mercredi me donne bon espoir que la décision qui sera rendue au fond établira définitivement la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Dans le cas contraire, le jugement ferait jurisprudence et pratiquement tous les projets d’infrastructures seraient en danger. Au-delà de ce dossier et sans attendre, le gouvernement a souhaité éclaircir ces procédures qui se sont empilées dans un millefeuille administratif. La RIIPM doit pouvoir être établie au début du processus, au moment de la déclaration d’utilité publique, et non pas si tardivement. C’est le sens de l’amendement au projet de loi sur la simplification que j’ai fait adopter cette semaine à l’Assemblée : il clarifie les choses pour les futurs projets.

Une opposition déterminée s’est manifestée. Est-ce une fatalité de voir s’affronter des positions irréconciliables sur les grands projets ?

Certaines personnes ne souhaitent plus aucun développement dans notre pays. Ce sont en partie les mêmes qui manifestent contre le GPSO (Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest), contre la ligne Lyon-Turin, le plus grand projet de fret ferroviaire en Europe, contre Notre-Dame-des-Landes à l’époque… Ils opposent leur vision, quels que soient les projets de mobilité, à la position de l’État qui soutient qu’on peut allier transition écologique, projets ferroviaires – c’est le mode de transport le plus vertueux – et projets de désenclavement de certains territoires par la route. Chaque citoyen, quand il a intérêt à agir, doit pouvoir défendre ses positions lors d’enquêtes publiques, et la justice doit pouvoir continuer à se prononcer, puisqu’on est dans un État de droit, quand il est temps de le faire. Mais pas quand les deux tiers du chantier sont réalisés ! Dès lors que l’utilité publique est déclarée, elle doit pouvoir prévaloir.