Dans son jugement rendu mardi, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Bernard Laporte, président de la Fédération française de rugby, à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux.
L'appel est suspensif
L'avocat de Bernard Laporte ayant annoncé à la sortie de la salle d'audience qu'il allait faire appel, et celui-ci étant suspensif, Bernard Laporte demeure président de la Fédération.
Mohed Altrad, propriétaire et président de Montpellier, a été jugé coupable de corruption active, trafic d'influence, abus de biens sociaux et écope de 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité. Bernard Laporte et Mohed Altrad doivent payer 5 000 euros d'amende à Anticor, partie civile, ainsi que 1 euro à la Ligue nationale de rugby, également partie civile.
Serge Simon, vice-président de la FFR, a été relaxé du chef de prise illégale d'intérêts. L'ancien dirigeant de Score XV et ex-directeur général du GIP 2023, Claude Atcher et Benoît Rover, son successeur à Score XV, ont été relaxés du chef d'abus de biens sociaux dans Score XV. Les deux hommes ont également été relaxés partiellement des faits de travail dissimulé, mais coupables de ce délit sur une période donnée. Ils ont écopé de 5 000 euros d'amende chacun, et de 5 000 euros supplémentaires d'amende auprès de l'Urssaf Languedoc. Enfin, Claude Atcher et Bernard Laporte ont été relaxés du chef d'accusation d'abus de confiance.
En septembre, le parquet national financier avait requis de la prison ferme et surtout des interdictions de gestion avec effet immédiat pour Laporte et Altrad.
La relation Laporte-Altrad au coeur du procès
La justice était appelée à se prononcer principalement sur un entrelacs de relations entre Bernard Laporte et Mohed Altrad. Le premier, chargé d'une mission de service public, était soupçonné d'avoir reçu un intérêt (180 000 euros d'un contrat d'image noué avec le groupe Altrad, contrat qui n'a jamais été exécuté et dont rien n'indique qu'il allait l'être) susceptible de compromettre son impartialité ou son indépendance dans des opérations liées à Mohed Altrad (rachat du club de Gloucester, sanctions de la commission d'appel de la FFR, sponsoring du maillot du XV de France...). Autant d'arbitrages que M. Laporte a rendus sous influence, selon le tribunal.
Élu à la tête de la Fédération française de rugby en décembre 2016, Bernard Laporte avait signé en mars 2017 un contrat d'image, via sa société BL Communication, avec le groupe Altrad pour un montant de 180 000 euros. En contrepartie, le président de la FFR devait assurer plusieurs conférences : des contreparties jamais effectuées.
En août 2017, le Journal du dimanche avait révélé l'existence de ce contrat d'image - dont personne à la Fédération n'avait été informé. Dans la foulée, le président de la FFR avait annoncé y renoncer. Mais son remboursement n'avait commencé que cinq mois plus tard, peu après une première vague de perquisitions dans cette affaire. Et le solde n'était pas encore purgé alors que l'audience devant la 32e chambre du tribunal correctionnel avait déjà débuté.
Quatre décisions constitutives de corruption selon le tribunal
De manière concomitante s'étaient joués d'autres épisodes liant Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui nourrissaient les soupçons des enquêteurs : deux contrats de sponsoring du maillot des Bleus où le groupe Altrad apparaissait comme partenaire principal, sans qu'un appel d'offres soit effectué ; et des pressions présumées sur le président de la commission d'appel, Daniel Simonet, en juin 2017 pour revoir à la baisse des sanctions disciplinaires à l'encontre de Montpellier décidées en première instance (un match de suspension et 70 000 euros d'amende). Les sanctions avaient été réduites (match de suspension levé et 20 000 euros d'amende).
C'est pour le volet du report du match MHR-Racing - un épisode à l'origine de celui ultérieur des sanctions - que Serge Simon était poursuivi pour trafic d'influence. Le tribunal a finalement jugé que Bernard Laporte était coupable de corruption concernant quatre décisions : le report du match Montpellier-Racing, le contrat de sponsoring du maillot des Bleus, le partenariat pour France 2023 et enfin un vote favorable en faveur du rachat du club de Gloucester par Mohed Altrad.