Faire construire sa maison: attention au risque de faillite des entrepreneurs

Hantise des particuliers qui font construire une maison, le dépôt de bilan de l'entrepreneur en cours de chantier peut avoir pour eux de graves conséquences financières, avertit une étude de la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), une association de consommateurs, publiée ce lundi.

Parmi les causes des litiges les plus fréquents en 2013: les malfaçons (50% des litiges), les cas de non conformité (21%), le dépôt de bilan (14%), les retards de livraison (9%), et enfin l'absence de levée des réserves (6%). "Mais même si le taux statistique (des faillites, ndlr) peut sembler faible, le préjudice, lui, peut être énorme: le particulier n'a parfois aucun recours et peut tout perdre", rapporte David Rodrigues, juriste de la CLVC.

"Lorsque l'on se fait bâtir une maison, il faut vérifier que le constructeur a bien souscrit différentes assurances, la garantie de livraison et la garantie décennale: il faut que cela soit stipulé dans le contrat, avec les coordonnées de la décennale", poursuit David Rodrigues. Il ne faut pas hésiter à demander au professionnel de fournir des attestations de ces assurances.

De même il ne faut pas se contenter du bouche-à-oreille pour évaluer les compétences ou la santé d'une entreprise, mais se renseigner auprès du Tribunal de commerce. Sur le site www.infogreffe.fr, le particulier a accès à une "photographie de la solidité financière" de l'entrepreneur auquel il s'apprête à confier ses travaux. "Même si certaines informations sont payantes, mieux vaut débourser quelques dizaines d'euros, que d'en perdre des milliers", fait valoir le juriste de CLCV.

En cas de faillite de l'entrepreneur au beau milieu de la construction, lorsque ce dernier est correctement assuré, c'est alors le garant qui prendra en charge la poursuite du chantier et les éventuels dépassements de coûts en résultant.

Malheureusement, la garantie de livraison ne concerne pas tous les travaux, note la CLCV: "pour des opérations plus petites, le consommateur devient un simple créancier qui devra se rapprocher de la personne chargée de la liquidation judiciaire pour faire inscrire ses droits". "Autant dire qu'il ne sera jamais remboursé, puisqu'il passe après les créanciers prioritaires que constituent les salariés et l'Etat", dit l'association de défense des consommateurs.

"La situation est moins grave lorsque la faillite a lieu après la réception des travaux. En effet, le consommateur pourra saisir sa garantie dommage-ouvrage en réparation des désordres constatés", dit la CLCV. "Il pourra également se rapprocher de la garantie décennale du professionnel et demander à être indemnisé directement", une procédure toutefois "plus complexe".

L'association conseille ainsi aux particuliers de souscrire une assurance dommage-ouvrage lorsqu'ils font réaliser des travaux, ce qu'ils évitent souvent, par mesure d'économie. Elle préconise aussi de "conserver tous les papiers, contrats et attestations d'assurance pendant au moins dix ans".