Le portage salarial franchit un nouveau cap

L'absence de cadre réglementaire du portage salarial appartient définitivement au passé. Aboutissement d'un processus commencé il y a près de dix ans, la convention collective de cette toute jeune branche professionnelle est entrée en vigueur le 1er juillet. Les choses n'ont pas traîné, rappelle Hubert Camus, le président du PEPS (Professionnels de l'emploi en portage salarial), l'organisation patronale du secteur : entamées en décembre, les négociations avec les syndicats ont abouti trois mois plus tard, par un accord à l'unanimité.

Entre salariat classique et travail indépendant, pratiqué depuis des décennies, le portage salarial repose sur un triptyque contractuel entre une personne - le porté - et son ou ses clients, avec, entre les deux, une société de portage. Le porté est salarié, en CDI ou CDD, de la société de portage et bénéficie de la protection sociale associée à ce statut. Si cette protection a un prix normal, celui des cotisations versées, la fiche de paie finale est en plus grevée du pourcentage versé à la société de portage, laquelle, en échange, s'occupe de tout « l'administratif » : facturation, déclarations sociales, accompagnement... « Sur 100 euros, il lui en coûte 10 environ », explique Hubert Camus.

Un premier pas vers la reconnaissance juridique du portage salarial est intervenu en 2008 sous la forme d'un article du Code du travail renvoyant à une négociation entre partenaires sociaux. L'ordonnance de 2015 a posé depuis les bases du secteur, en imposant par exemple une obligation de déclaration et de garantie financière aux sociétés de portage. Aujourd'hui, 70.000 personnes ont choisi ce statut, et le chiffre d'affaires de la grosse centaine de sociétés de portage en activité représente 700 millions d'euros cumulés et progresse de 15 % en moyenne par an, selon le PEPS. Age moyen des portés : 45 ans. Leurs missions ? Quasi exclusivement dans les domaines des prestations intellectuelles, conseil au sens large, ressources humaines, coaching...

Principal apport de la convention collective, le seuil nécessaire pour être « porté » a été baissé de 75 % à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit, environ, 2.000 euros. « Nous voulions ouvrir le portage, mais pas trop, car nous voulons des personnes autonomes », décrypte Hubert Camus. Autre point saillant, les portés pourront bénéficier d'une réserve financière entre deux missions. Un accord de méthode doit suivre pour traiter de la prévoyance et de la formation.