"Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) reste mal considéré et mal payé", alerte Vincent Giraudeaux, vice-président de la Fédération des acteurs de la prévention
La Fédération des acteurs de la prévention (FAP) est née en avril dernier. Son vice-président, Vincent Giraudeaux, nous détaille son plan de bataille pour revaloriser la fonction de CSPS alors que la conjoncture reste difficile, caractérisée notamment par des prix extrêmement bas et un manque de considération des maîtres d'ouvrage.
Propos recueillis par Florent Lacas
La réforme de la formation des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CSPS) est applicable depuis début 2014. Qu'en attendez-vous?
Vincent Giraudeaux : C'était l'un des principaux sujets évoqués lors de la réunion publique organisée par la Fédération des acteurs de la prévention (FAP) le 6 décembre dernier. En effet, depuis un décret de janvier 2011, la formation des CSPS est plus longue, plus complexe et aussi plus chère. Les contrôles des connaissances sont plus stricts à l'entrée et à la sortie. Ces nouvelles exigences correspondent aux attentes des acteurs de la prévention : relever le niveau des CSPS. Un système de certification a été mis en place pour les organismes de formation qui ne seront plus qu'une vingtaine au lieu de cinquante auparavant. Son application a toutefois été reportée à début 2014. Les nouveaux critères de formation sont désormais appliqués. Impossible pour l'instant d'en juger l'efficacité. Mais l'objectif est de faire en sorte que le CSPS soit mieux reconnu sur les chantiers, et, à terme, mieux rémunéré. Avec cet effort de formation, nous voulons montrer que nous sommes capables de nous remettre en question.
Les CSPS sont toujours confrontés à des rémunérations basses ?
V.G. : Nous sommes emportés dans une spirale infernale des prix bas, oui. Ce qui est paradoxal, dans la mesure où il y a très peu de CSPS par rapport au nombre de missions à réaliser. Mais comme les maîtres d'ouvrage publics choisissent le moins-disant, il y a une guerre des prix pour décrocher les marchés. Le tarif de la mission du CSPS revient pourtant, au maximum, à 0,5% du budget d'une opération. Cette situation est donc moins le résultat d'un manque de moyens financier que d'un manque de considération pour le CSPS. Le plus souvent, il est missionné très tard, et ne peut donc peser sur les décisions qui influent sur la prévention. Il s'en limite donc à des constats. Pourtant, gérer la co-activité nécessite de l'anticipation.
Ce sont donc les préventeurs des entreprises qui ont la main sur la prévention ?
V.G. : En grande partie, oui. Pourquoi les préventeurs et les CSPS ne se passent jamais un coup de fil ? C'est aussi l'un des objectifs de notre fédération : faire en sorte que les acteurs de la prévention communiquent davantage les uns avec les autres. C'est pourquoi les 120 adhérents de la FAP ne sont pas tous des CSPS. Il faut que ceux-ci soient davantage intégrés dans la prévention des risques en amont.
D'autant plus que la responsabilité du CSPS peut être engagée en cas d'accident du travail...
V.G. : La responsabilité du maître d'ouvrage est, aujourd'hui, plus exposée que celle du CSPS. Mais la jurisprudence, ces dernières années, tend à responsabiliser davantage le CSPS. Il y a eu des condamnations à de la prison avec sursis. Nous voulons donc sensibiliser les maîtres d'ouvrage sur le fait qu'il est important d'avoir recours à un bon CSPS, dont le rôle est d’assurer de bonnes conditions de travail sur le chantier, pas de leur faire plaisir.
De quelle manière, concrètement, allez-vous sensibiliser les maîtres d'ouvrage ?
V.G. : Lorsque l'un de nos adhérents nous signale une offre anormalement basse, nous étudions le dossier et, le cas échéant, écrivons au maître d'ouvrage avec copie à la Carsat et la Direccte locales. Nous lui expliquons en quoi les conditions de travail, sur son chantier, risquent d'être dégradées du fait d'un non-investissement dans la prévention.
La profession de CSPS attire-t-elle les jeunes ?
V.G. : Pas tellement, et c'est également un problème, car il va y avoir, dans les années à venir, beaucoup de départs à la retraite. Pour l'instant, les jeunes n'ont pas une bonne image du CSPS. Ceux qui s'intéressent à la prévention visent souvent à devenir préventeur en entreprise. Aujourd'hui, les organismes de formation ont du mal à faire le plein, malgré la nouvelle réglementation qui ouvre la porte aux jeunes diplômés. Mais la nouvelle génération de CSPS est déterminée à revaloriser la fonction.
Au-delà de la formation, quelles sont vos pistes pour revaloriser la fonction ?
V.G. : Nous travaillons sur un lot "logistique" à intégrer aux marchés, géré par la maîtrise d'ouvrage, et comprenant l'organisation des approvisionnements, du stockage, des bases-vie, etc. Nous devons êtres moins dépendants des entreprises sur ces sujets-là. En novembre, nous organiserons également à Paris une réunion sur la responsabilité des différents acteurs de la prévention, en particulier sur le thème de la faute inexcusable. Une norme devrait également être publiée cette année par l'Afnor, afin d'aider le maître d'ouvrage à mieux sélectionner son CSPS, et donnant par ailleurs une grille de prix de leurs prestations.
Avec quels acteurs souhaitez-vous travailler, en particulier ?
V.G. : Nous attendons beaucoup de l'inspection du travail. Y compris pour qu'elle sanctionne les CSPS qui travaillent mal. Mais aussi pour sensibiliser les maîtres d'ouvrage. De nombreuses chartes régionales sont signées entre l'inspection du travail et des maîtres d'ouvrage en faveur de la prévention des risques. Mais dans les faits, nous ne constatons aucun progrès.
"Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) reste mal considéré et mal payé", alerte Vincent Giraudeaux, vice-président de la Fédération des acteurs de la prévention
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