Réforme de la formation et du dialogue social : la voie est dégagée à l'Assemblée

Aller vite et ne pas bouleverser le texte : les consignes du ministre du Travail, Michel Sapin, sont claires à l'heure où le projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social, présenté hier en Conseil des ministres, entame son parcours parlementaire, avec l'objectif d'être adopté d'ici à fin février, avant la trêve parlementaire qui précédera les élections municipales.

Aller vite, d'abord, au nom de « l'urgence », martelée par le gouvernement, à mettre en oeuvre ce qu'il présente comme une nouvelle arme antichômage, dans la mesure où le futur compte personnel de formation (CPF) et le nouveau fléchage des fonds doivent doper la formation des chômeurs. Ne pas toucher aux grandes lignes du texte, ensuite, au nom de la méthode Hollande : « La démocratie sociale doit être respectée par la démocratie politique », insiste Michel Sapin, évoquant un « texte refondateur », tant sur le volet formation professionnelle, issu de l'accord signé en décembre par les partenaires sociaux, que sur le volet démocratie sociale, qui s'attaque à nombre de questions depuis longtemps sur la table (financement, représentativité patronale...).

Pour le gouvernement, le risque est que le fragile équilibre auquel il estime être arrivé avec les partenaires sociaux sur les nombreux points de ce texte fleuve ne soit mis à mal par des modifications au Parlement. Ce risque semble toutefois contrôlé. Hier soir, les débats sont restés très mesurés en Commission des affaires sociales, où était auditionné Michel Sapin.

Un texte attendu

Le groupe PS est uni derrière « un texte que nous attendions depuis longtemps », selon les mots du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, tandis que les écologistes ont salué « la véritable avancée » constituée par le CPF Pour l'UMP, Gérard Cherpion a qualifié le texte de « tout à fait intéressant », tandis que le centriste Francis Vercamer (UDI) l'a jugé « très important » malgré des « points perfectibles ».

Des remarques sont ainsi intervenues sur le CPF des députés de tous bords, regrettant que ses modalités d'alimentation, liées au temps de travail, pénalisent les salariés à temps partiel. La Commission s'inquiète aussi, comme le Medef, d'une modalité technique liée à la collecte des fonds dédiés à ce CPF qui risque, selon eux, de reporter à 2016, et non 2015 comme prévu, la pleine entrée en vigueur du dispositif. « Tout sera opérationnel et financé au 1er janvier 2015 », a assuré Michel Sapin. Les députés se sont aussi montrés assez circonspects sur la réforme de la représentativité patronale, jugeant ses modalités et effets potentiels encore flous.