Louer en couple : tout ce qu'il faut savoir
Plusieurs questions se posent lorsque l'on décide de s'installer ensemble en optant pour un logement en location, et le fait d'être en union libre ou pacsés peut avoir une incidence, notamment en cas de séparation. On vous en dit plus.
C'est décidé, vous souhaitez vous installer ensemble en location afin de faire passer votre vie de couple à l'étape supérieure. La première chose que vous devez faire est de bien ficeler votre dossier de location en amont. Il important que vous procédiez au montage de votre dossier avec votre moitié en indiquant vos garants respectifs. Pour rappel, la liste de documents à fournir est encadrée par la loi, et ce indépendamment de votre statut marital.
Louer à deux sans être mariés
Si vous louez en concubinage, c'est-à-dire en union libre sans être marié ou pacsé avec votre moitié, il est préférable que vous signez tous les deux votre bail de location afin que puissiez tous les deux profiter des mêmes droits sur le logement. Louer à deux sans être mariés arrive très souvent et il n'est pas indispensable de passer par la case mariage pour louer un logement à deux.
Si le bail de location n'est signé que par une seule personne
Si votre bail de location n'indique que le nom de l'un de vous deux, sachez qu'il aura la possibilité de mettre à la porte celui dont le nom n'apparaît pas en cas de séparation, et ce même si vous partagez de manière équitable votre loyer. En effet, la personne qui est inscrite sur le bail est considérée comme étant la seule redevable des loyers. Toutefois, si votre nom n'est pas renseigné sur le bail mais que vous vous êtes portés caution sur le bail de location, vous êtes également concerné en cas de défaut de paiement. En cas de décès de la personne ayant signé le bail, vous avez la possibilité de demander un transfert de bail qui modifie le nom initialement indiqué sur le bail de location pour le remplacer par celui du concubin restant. Pour effectuer cette action, vous devrez prouver votre concubinage et le fait d'avoir partagé le logement pendant plus d'un an.
Si vous signez tous les deux le bail de location
En tant "qu'amoureux" vous partagez logiquement les charges et vous êtes solidaires entre vous si une clause de votre bail le précise. Dans le cas contraire, la règle de base est que vous êtes chacun responsables à hauteur de 50%. Si l'un de vous deux quitte le logement, il sera redevable du loyer jusqu'à la fin de son préavis de départ ou jusqu'à l'arrivée d'un nouveau locataire. Si une clause de solidarité a été signée, la loi prévoit que le concubin qui quitte le bien reste redevable des loyers pendant 6 mois après son préavis si aucun locataire n'est trouvé. En cas de décès, le contrat de location se poursuit au nom de la personne restant dans le bien immobilier.
Louer à deux en étant pacsés
Il existe quelques différences si vous êtes pacsés. Si votre bail est au nom d'un seul de vous deux, vous pouvez demander à votre propriétaire de devenir cotitulaires grâce au pacs. Vous êtes donc deux locataires solidaires des paiements des loyers et des charges, c'est-à-dire que le propriétaire peut demander à l'un de vous le paiement du loyer. Le partenaire qui quitte le logement reste solidaire du paiement jusqu'à la dissolution du pacs ou après son congé. Le partenaire qui n’apparaît pas sur le bail doit quitter le bien en cas de départ de l'autre locataire. En cas de décès, le partenaire restant peut obtenir un transfert de bail. Toutefois, les héritiers de son partenaire décédé peuvent demander l'attribution du bail. Mieux vaut donc se poser toutes ces questions et les clarifier le plus tôt possible lors de l'installation du couple.
Louer à deux en étant mariés
Même si l'appartement ou la maison a été loué par un seul des époux, les deux époux sont considérés comme locataires du logement, et ce, quel que soit leur contrat de mariage (séparation de bien ou communauté). Ils sont solidaires du paiement du loyer et des charges tout au long de la location. En cas de décès, l'époux restant peut rester dans le bien dont il a un droit exclusif. En cas de divorce, le juge peut décider de l'attribution du bail si les deux ex époux ne se mettent pas d'accord. La solidarité des paiements cesse dès la prononciation du divorce en marge de l'état civil.
Location en couple : que faire en cas de rupture ?
Si vous vous séparez de la personne avec qui vous louez le logement, vous devez garder en tête que vous êtes solidaires du paiement des loyers, soit par votre statut marital, soit parce que la solidarité est inscrite dans le bail. Votre seule alternative : se mettre d'accord pour savoir qui reste dans la location ou la quitter tous les deux. Dans le cas d'une séparation (mariage ou pacs) le juge peut décider de l'attribution du bail. Il s'agit généralement de celui qui obtient la garde des enfants s'il y en a.