Confirmant notre crainte, le projet de réforme du Code du Travail présenté le 31 août 2017 par le Gouvernement a, dans l’ « Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales », entériné la suppression annoncée du CHSCT.

Les instances CE, DP, et CHSCT devraient donc être fusionnées au sein d’un unique « Comité Social et Economique », et les prérogatives spécifiques à chaque instance seront amenées à disparaitre.

Le premier ministre a précisé que « le texte actuel est celui qui sera présenté au Conseil d'Etat, puis au Conseil des ministres le 22 septembre 2017, et qui sera signé par le président. Il peut être modifié à la marge mais il faut aller vite. Il sera en vigueur à la fin du mois de septembre ». 

C’est pourquoi aujourd’hui, sans perdre de temps, nous renouvelons ici, notre appel à signer la pétition « Pour le maintien du CHSCT », qui a déjà recueilli plus de 23.000 signatures.

Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez plus encore ! 

---

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel,  pour le maintien d’une prévention efficace !

“L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

Depuis 35 ans, le CHSCT s’est révélé une instance de plus en plus essentielle, promoteur de santé et de Qualité de Vie au Travail. Sur toutes les questions qui relèvent de son champ d’action, elle donne la parole aux acteurs, et aux experts si besoin. Elle favorise un traitement efficace des grandes crises, des grands changements et mutations, et améliore les conditions de travail quotidiennes des salariés. Des milliers d’élus spécialisés, de mieux en mieux formés, s’y impliquent. Les salariés comme l’entreprise en sortent toujours vainqueurs.

Pourquoi, dès l’aube de ce nouveau quinquennat, le CHSCT se voit-il ainsi mis sur la sellette ? On parle de le fusionner avec le comité d’entreprise et les délégués du per­sonnel. On envisage de créer pour toutes les entreprises une instance unique, comme c’est déjà le cas dans celles de moins de 300 salariés où peut exister la délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. On générali­serait cette instance à l’en­semble des entreprises, et on la rendrait obligatoire.

On craint de deviner l’objectif premier : réaliser des éco­nomies de fonctionnement considérables. Mais au plan symbolique, s’attaquer claire­ment, et par voie d’ordonnances, au socle du dialogue social le plus concret, sur le terrain réel, celui de la santé, marque, nous le dénonçons,  une volonté de régression violente et radicale.

Nous affirmons avec gravité et solennité que cette instance ne peut et ne doit pas disparaitre !

Supprimer le CHSCT ramènera à la situa­tion d’avant. L’ins­tance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.

Depuis 2007, tous les gouvernements ont voulu bouleverser les règles du jeu dans l’entreprise. On a prétendu mettre le dia­logue social au premier plan. Ce fut surtout pour renforcer la compétitivité par la mo­dération des coûts, notamment salariaux. Dans la même période, les thèmes des risques psychosociaux, de l’épuisement professionnel ont pris place dans l’actua­lité sociale et politique. Tandis que les transformations s’accélèrent, les condi­tions de travail sont mises à mal, de vraies violences sociales existent, qui aboutissent à des drames.

Le CHSCT est un lieu de régulation et de prévention, un point d’équilibre vital. Alors qu’il faudrait faire marcher en harmonie, l’économique et le social, on se prépare à sacrifier le second pour le bien “possible” du premier.

Sans doute le CHSCT doit-il lui aussi évoluer. Les transformations du travail réel, notam­ment la révolution numérique qui touche tous les secteurs de l’économie sans excep­tion, lui fixent de nouveaux objectifs.

Pour autant, il faut confirmer l’existence d’au moins deux ins­tances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura mission d’examiner les fonda­mentaux de la santé économique de l’en­treprise, sa compétitivité “coûts”. L’autre devra renforcer sa performance sociale et sa compétitivité “hors coûts”. Cette sépa­ration s’impose d’autant plus que les com­pétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux direc­tions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ?

Le gouvernement doit entendre cette inter­rogation sur le sens du travail, née des mutations récentes. Il doit pour cela préser­ver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale. Ne pas sacrifier le travail et les salariés sur l’autel de la simplification du Code du travail.

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer la pétition :

Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez !

Premiers signataires

François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC

Michel De La Force, président de la FIECI CFE CGC
contact@fieci-cgc.com

Eric Beynel, porte parole de Solidaires
Franck Bonnot, syndicat des chauffeurs privés VTC
Peggy Durlin, Sud Crédit agricole
Denis Garnier, Federation FO Santé
Jean Pierre Gilquin, Secrétaire général de FO isere
Michel Gueye Secretaire general de la Federation de La chimie CFE CGC
Karim Hamoudi, avocat, 
Imane Harrouai Secrétaire Générale de l'Union des Syndicats de l'Audiovisuel CFTC  
Marie José Kotlicki, Secretaire générale de l'UGICT CGT
Noel Lechat, Secretaire general de la Fédération des Societes d'Etudes CGT, fsetud@cgt.fr
Serge Legagnoa, Secretaire General de La FEC FO 
Herve Moreau, FSU en charge des CHSCT
Bernard Salengro, expert confédéral CFE-CGC, pole santé au travail, conditions de travail,handicap bernard.salengro@cfecgc.fr
Frederic Sanchez, Secrétaire général de la Fédération de la Métallurgie CGT
Eric Scherrer, président du SECI-UNSA
Nadira Zeroual, Solidaires Informatique