Le choc de simplification, un chantier pas si simple
La simplification devrait être l’un des axes du pacte de responsabilité proposé par François Hollande aux entreprises. Il espère notamment étendre la déclaration sociale nominative à 2 millions d’entreprises d’ici fin 2015.
C’est l’un des axes du "pacte de responsabilité" avec les entreprises, que François Hollande doit détailler ce mardi 14 janvier lors de sa conférence de presse. "La simplification fait pleinement partie du pacte de responsabilité", a anticipé le président de la République, lors d’une table ronde le 9 janvier à Toulouse. Engagé l’an dernier, le "choc" de simplification constitue même pour le chef de l’Etat "un élément stratégique et non pas une politique parmi d’autres".
Concrètement, la démarche passe par l’accélération de plusieurs chantiers déjà ouverts pour certains. Outre une évaluation en avril du nombre de normes créées et supprimées dans chaque ministère, la procédure de rescrit, qui existe déjà dans le domaine fiscal, pourrait être étendue notamment aux questions environnementales ou sociales. Une simplification des autorisations des installations éoliennes est déjà testée en région Midi-Pyrénées.
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Simplification et chasse à la fraude : le coup double
François Hollande s’est aussi fixé pour objectif d’étendre l’expérimentation de la déclaration sociale nominative (DSN) à "100 000 entreprises d’ici à fin 2014 et 2 millions fin 2015". "Nous pourrons avoir un gisement considérable de simplification. La déclaration sociale nominative peut représenter une économie de 20 % du temps administratif" consacré par les entreprises aux déclarations et au paiement des cotisations sociales, a précisé le chef de l’Etat lors de sa table ronde. Au passage, elle devrait aussi permettre à l’administration d’affiner sa connaissance du nombre d’emplois pourvus chaque mois et faciliter la chasse aux fraudeurs.
L’objectif n’est pas inatteignable. "Mais c’est encore un peu tôt", reconnaît Romain Hugot, le président de l’association pour la simplification et la dématérialisation des données sociales (SDDS) qui regroupe des éditeurs de logiciel. Depuis l’été 2013, une dizaine d’entreprises seulement testent la DSN avec leurs éditeurs de logiciel qui remplace en une déclaration mensuelle cinq anciens formulaires envoyés à l’administration. Les éditeurs espèrent être prêts au dernier trimestre 2014. Car simplifier ne va pas de soi.
Des obstacles encore à régler dans la phase d’expérimentation
Un certain nombre d’obstacles doivent encore être résolus. Les éditeurs de logiciel doivent surmonter des "vices de conception". Lors de l’élaboration du projet, les administrations n’avaient pas prévu de récupérer les historiques des anciennes déclarations sociales. "Or sans cela la simplification est discutable pour les entreprises. Il faut aussi automatiser l’extraction des données par le logiciel de paye", détaille Romain Hugot.
Des efforts ont cependant déjà été entrepris. Car pas avare de complexité, l’administration demandait dans une seule déclaration quatre manières de calculer l'effectif d'une société, sept périodes de déclaration et huit notions de durée du travail. 900 données étaient ainsi réclamées chaque année aux entreprises par l’administration. Leur nombre a ainsi été réduit de 30 %.
Mais "la simplification ne vient pas de la réduction du nombre de tâches à accomplir ou de formulaires à remplir", prévient Romain Hugot. "Ce qui est plus simple, c’est ce qui se comprend mais aussi ce qui présente un bénéfice partagé. Remplir un formulaire ne pose pas de problème si les informations remontées sont aussi utiles à la gestion quotidienne de l’entreprise", résume-t-il encore.
L’association d’éditeurs de logiciels ne boude cependant pas son plaisir de voir la démarche validée par le président de la République. "Le travail en amont avec l’administration est exemplaire", souligne le président de la SDDS, qui regrette que trop souvent "on attende la promulgation de la loi pour s’apercevoir des difficultés d’application".
Solène Davesne
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