Lorsqu’on souscrit un prêt immobilier, on entend rapidement parler de l’assurance de prêt. Cela ajoute des frais supplémentaires à votre emprunt et il est normal de s’interroger sur son utilité. Est-elle obligatoire pour tous les prêts immobiliers ? À quoi sert-elle et peut-on y échapper ? Réponses !
L’assurance de prêt est-elle légalement obligatoire ?
Légalement, rien n’indique l’obligation de souscrire une emprunteur en cas de prêt. Cependant, dans les faits, elle est exigée par toutes les banques lors de la signature d’un prêt immobilier.
Aucune banque ne vous octroiera un emprunt sans assurance emprunteur. C’est une condition sine qua non pour elle car cela lui assure de récupérer son argent, même en cas de grave maladie ou de décès de votre part.
Est-il obligatoire de souscrire à l’assurance de prêt de sa banque ?
Si l’assurance de prêt immobilier est obligatoire, vous avez, en revanche, le choix du contrat. Lors de la signature de votre prêt, la banque vous proposera de souscrire à l’assurance groupe de son partenaire. Rien ne vous oblige à signer cette offre.
Au contraire, il est grandement conseillé de passer par un assureur indépendant car vous pourrez personnaliser votre contrat et surtout, faire d’importantes économies !
Contracter une assurance emprunteur externe à votre banque consiste à faire une délégation d’assurance. Depuis 2010, la loi Lagarde permet cette mise en concurrence. L’établissement prêteur sera obligé de vous octroyer votre prêt, aux mêmes conditions, quel que soit l’assureur vers lequel vous vous tournez.
Si vous venez de signer votre assurance de prêt et que vous souhaitez vous rétracter, pas de problème ! En utilisant notre comparateur, vous pouvez calculer le montant de vos économies à changer d’assurance de prêt. Si vous trouvez moins cher, nos experts se chargeront de toutes les démarches pour vous. C’est gratuit et tout est faisable en ligne !
Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier souscrite à l’occasion de votre prêt peut comporter différentes garanties. Celles-ci diffèrent selon votre projet immobilier, votre situation professionnelle (salarié, profession libéral, chômeur, etc.) et selon les exigences de votre établissement prêteur.
- S’il s’agit d’un achat locatif ou concernant une résidence secondaire, les garanties exigées sont restreintes car la banque considérera qu’en cas de défaut de paiement de l'emprunteur, les loyers pourront couvrir les mensualités du crédit. Le plus souvent, la banque vous couvrira ainsi pour les garanties décès et PTIA.
- S’il s’agit de l’achat d’une résidence principale, le nombre de garanties exigées est plus important et dépendra de la banque que vous choisissez. Certaines banques exigent, par exemple, des garanties contre les maladies du dos ou les maladies psychiatriques, et d’autres non.
Le nombre de garanties va augmenter le coût de l’assurance de prêt (en moyenne du simple au double entre les garanties DC-PTIA et les garanties DC-PTIA-IPT-ITT). Nous vous invitons à bien comparer les contrats en veillant à vérifier selon différentes banques. Cela pourra vous orienter si vous hésitez entre plusieurs établissements bancaires. Nous vous indiquons ci-après les garanties demandées selon votre situation.
Voici les garanties obligatoires dans tous les cas :
| Détails de la garantie | Obligatoire ? | |
|---|---|---|
| Garantie décès | Garantie minimale de tout contrat d’assurance emprunteur. Si l’assuré décède, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital dû à hauteur de la quotité. | |
| Garantie PTIA | Un assuré en perte totale et irréversible d’autonomie ne peut plus travailler et a besoin de l’assistance d’un tiers au quotidien. La PTIA doit atteindre un taux de 100 % pour que l’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée. | |
| Garantie IPT | L’assuré en Invalidité Permanente et Totale ne peut pas exercer son travail. L’invalidité peut être physique ou morale et sera prise en charge si le taux d’invalidité contractuel est compris entre 66 % et 99.9 %. |
Pour l’achat d’une résidence principale |
| Garantie ITT | L’incapacité temporaire de travail empêche l’assuré d’exercer son travail. Elle s’applique après constat médical suite à un accident ou une maladie. L’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours. Ensuite, l’assuré passe en invalidité. |
Pour l’achat d’une résidence principale |
| Garantie IPP | L’Invalidité Permanente et Partielle fonctionne comme la garantie IPT mais le taux de prise en charge commence à 33 % au lieu de 66 %. | Très rarement |
| Garantie Perte d'emploi | Elle prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez votre emploi (sous certaines conditions). | Très rarement |
| Garantie Confort | Garantie sans condition d’hospitalisation pour tout type d’affection disco-vertébrale et/ou para-vertébrale et pour les affections psychiatriques et/ou psychiques en cas d’hospitalisation continue de plus de 7 jours. | Optionnelle |
Vous êtes expatrié ? La banque ne demandera pas à ce que vous soyez couvert par une garantie ITT puisque vous ne travaillez pas en France. En revanche, les garanties décès et PTIA seront systématiquement exigées.
Pour connaître les garanties exigées par votre banque, vous pouvez effectuer une simulation d’assurance emprunteur sur notre site. Notre outil actualise automatiquement les offres d’assurance qui vous sont faites en fonction de chaque banque et de chaque profil, pour vous proposer des devis avec de bonnes garanties, acceptées par les banques.
Qui plus est, nos experts sont là pour vous aider dans vos démarches. Que vous pratiquiez un sport à risque, un métier à risque ou que vous présentiez un problème médical, nos conseillers vous accompagnent pas à pas pour trouver une offre adaptée à vos besoins et à votre budget.
Selon les textes de loi, il n’est pas obligatoire d’assurer votre emprunt. Toutefois, rares sont les organismes prêteurs qui accepteront de vous octroyer un crédit sans assurance.
Absolument pas, vous pouvez tout à fait refuser l’assurance groupe de votre banque et souscrire auprès d’un assureur extérieur. Les lois Lagarde et Lemoine sont les dispositions légales qui vous permettent d’effectuer ce changement d’assurance emprunteur.
Oui ! Les garanties décès et PTIA (Perte Temporaire et Irréversible d’Autonomie) le sont systématiquement, quelle que soit la banque sollicitée.