Une prime pour inciter les ménages modestes à changer leur chaudière

La proposition a de quoi séduire. « Ségolène Royal lance une prime économies d’énergie, qui va permettre aux ménages sous conditions de ressources de bénéficier jusqu’au 31 mars 2018 d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer leurs travaux d’économies d’énergie », a annoncé le ministère de l’Energie jeudi. La prime est conséquente : 800 euros pour remplacer une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul (à haute performance énergétique, toutefois). Elle peut même atteindre 1.300 euros en cas d’achat d’une chaudière neuve au bois (de classe 5). Pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, une prime de 100 euros est proposée pour installer un programmateur centralisé.

Le public éligible à cette nouvelle aide est large : 45 % des ménages peuvent en bénéficier, soit plus de 10 millions de foyers. Enfin, cette prime est cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permet déjà de réduire son imposition sur le revenu de 30 % des dépenses engagées (plafonnées à 16.000 euros pour un couple) pour changer ses fenêtres, isoler ses combles, changer sa chaudière ou installer une borne de recharge pour une voiture électrique.

« Une taxe cachée »

Le nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul mais aussi tous les distributeurs de carburants) à réaliser des actions d’efficacité énergétique chez les consommateurs. Depuis deux ans, le gouvernement a renforcé les obligations vers les ménages les plus modestes, qui acquittent souvent les factures les plus élevées en proportion de leurs revenus. Pour remplir leurs objectifs, certains fournisseurs d’énergie (ou des PME leur servant d’intermédiaires) ont par exemple distribué gratuitement des ampoules LED, moins énergivores (« Les Echos » du 10 juin 2016). Mais in fine, la facture de la prime annoncée sera collectivement assumée par tous les consommateurs d’énergie. Si certains fournisseurs d’énergie peuvent absorber ces coûts et rogner sur leurs marges pour ne pas augmenter leurs prix, l’évolution du tarif réglementé d’EDF pour les particuliers intègre, dans sa formule de calcul, le coût des CEE. « Le principe du coup de pouce pour les ménages modestes est louable, mais c’est une énorme hypocrisie parce que c’est financé par les consommateurs, y compris les locataires qui n’ont pas la main pour changer leur chaudière. C’est en fait une taxe cachée », critique Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie.

Certains fournisseurs critiquent par ailleurs les modalités de mise en place de cette prime, qui devrait commencer à être opérationnelle en mars : « le sujet a été mis en concertation mais il en a été très peu tenu compte. Les fournisseurs sont notamment obligés de proposer trois des quatre opérations primées, ce qui défavorise les plus petits acteurs », pointe Naïma Idir, directrice des affaires institutionnelles d’Eni Gas & Power France.

« On n’en a pas vu la couleur »

Mi-2015, Ségolène Royal avait déjà lancé une opération d’économies d’énergie de ce type, en promettant « plusieurs dizaines de milliers de radiateurs (...) offerts (...) pour enclencher la citoyenneté écologique ». « On n’en a pas vu la couleur », indique-t-on dans le secteur. A cette occasion, EDF avait aussi noué un partenariat avec le ministère pour écouler 1 million d’ampoules LED auprès des ménages modestes, via les collectivités locales. « 900.000 ampoules ont été livrées à 375 collectivités », indique en revanche l’électricien.

Alors que la Cour des comptes avait pointé la difficulté de mesurer concrètement l’impact direct des CEE sur l’efficacité énergétique, les obligations des fournisseurs montent en puissance. Elles seront ainsi presque doublées à compter de l’an prochain, avec même un quasi-triplement pour les actions à destination des ménages modestes.