Révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable de Bordeaux et 10ème modification du PLU : enquête publique
Publiée le 22 / 02 / 2021
Modifiée le 23 / 03 / 2021
Au-delà de la belle façade des quais et des monuments bien connus de tous les Bordelais, le Site patrimonial remarquable de Bordeaux , c’est surtout près de 20.000 habitants et 15.000 logements, un centre-ville très actif, commerçant, entreprenant, où il fait bon vivre, mais où se posent aussi des questions liées à l’habitabilité des centres anciens.
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), créé en 1988 sur ce secteur, doit aujourd’hui être révisé pour prendre en compte les nouveaux usages urbains et les nouvelles politiques urbaines.
Une concertation a eu lieu du 17 janvier 2011 au 15 février 2019.
Par la suite, la 10ème modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole est nécessaire afin de prendre en compte la modification de périmètre du Site patrimonial remarquable de Bordeaux.
Une enquête publique unique, menée par la Préfecture de la Gironde, est organisée pour ces deux procédures.
Consulter le dossier d’enquête publique.
Donnez votre avis du 22 février au 23 mars 2021 à l’adresse ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.
L’enquête publique a été clôturée le 23 mars 2021.
- Etat de la participation : Archivée
- Type :
Réglementée / Enquête publique
Procédure de participation strictement encadrée par des textes législatifs ou réglementaires spécifiques (code de l'environnement, de l'expropriation, etc.). C'est l'arrêté d'ouverture de chaque enquête qui détermine si le dossier peut être consulté en ligne et si les citoyens ont la possibilité ou pas de donner leur avis en ligne.
- Thématique : Urbanisme
- Porteur de la participation : Préfecture de la Gironde
L'institution qui organise la participation, qui en est responsable.
- Gestionnaire de la participation : Sylvain Schoonbaert
- Co-maîtrise d’ouvrage de l’opération : Bordeaux Métropole
- Co – maîtrise d’ouvrage de l’opération : Préfecture de la Gironde
- Mairie associée : Mairie de Bordeaux
- Communes et quartiers : Bordeaux ( Bordeaux sud , Centre-ville )
- Localisation de la participation : Voir le plan
Le Secteur Sauvegardé de Bordeaux (désormais appelé « Site patrimonial remarquable ») a été créé en 1967 et a été doté d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) en 1988. Ce PSMV est un règlement particulier qui définit la valeur patrimoniale des bâtiments et des espaces publics, les immeubles à protéger ou ceux faisant l’objet de prescriptions spécifiques et qui peut même intervenir sur les intérieurs d’immeubles.
La révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Bordeaux
Même si le PSMV en vigueur a fait l’objet de procédures d’évolution depuis 1988, elles ont toujours eu un impact limité. L’objet du PSMV, ses objectifs et son inventaire patrimonial n’ont pas été réellement modifiés depuis son entrée en vigueur.
Une procédure de révision du PSMV a donc été engagée par arrêté préfectoral le 17 janvier 2011. L’ensemble de cette procédure est assuré conjointement par Bordeaux Métropole et par l’État, en étroite collaboration avec la ville de Bordeaux.
Il s’agit de doter le Site patrimonial remarquable d’un nouveau PSMV, compatible avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU 3.1), intégrant le projet du centre ancien de Bordeaux et prenant en compte les nouvelles politiques urbaines liées par exemple à la qualité et à la diversité de l’habitat ou au développement durable.
La 10eme modification du plan local d’urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
Afin de prendre en compte la modification de périmètre du Site patrimonial remarquable de Bordeaux, une modification du Plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole a été engagée. Au travers de cette 10ème modification du PLU, il s’agit de mettre en cohérence le périmètre du PLU 3.1 avec celui du Site patrimonial remarquable.
Ainsi, des parcelles sont inclues ou exclues du PLU selon qu’elles sont exclues ou inclues dans le périmètre du Site patrimonial remarquable. Les limites de zonages sont ainsi précisément positionnées afin de s’assurer qu’un seul règlement s’appliquera bien sur une même parcelle.
Une enquête publique unique pour les deux procédures
Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde en date du 28 janvier 2021, a été prescrite une enquête publique unique relative aux projets de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Bordeaux et de 10ème modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.
Cette enquête unique aura lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus.
Consultez l'avis d'enquête et le site internet des services de l'État en Gironde pour connaître les modalités de la participation.
L’enquête publique a été clôturée le 23 mars 2021.
Le déroulement de l'enquête devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Cette enquête unique aura lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête unique :
- en Mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de l’enquête, à l’Accueil Permis de construire ;
- en Mairie de Quartier « Bordeaux Centre » ;
- en Mairie de Quartier « Bordeaux Sud ».
- sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00).
Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le Maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus COVID‑19, à la Cité municipale et en Mairies de Quartiers, préalablement communiqué au Commissaire enquêteur.
Par décision de la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux susvisée, Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Bordeaux (Cité municipale) à l’Accueil Permis de construire, (Horaires et jours des permanences).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par le Maire de Bordeaux à la Mairie de Bordeaux (Cité municipale), en Mairie de Quartier « Bordeaux Centre » et en Mairie de Quartier « Bordeaux Sud » ».
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au Commissaire enquêteur :
- par correspondance, en Mairie de Bordeaux (Cité municipale, siège de l’enquête,
- par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.
Consultez l'avis d'ouverture et le site internet des services de l'État en Gironde, pour connaître les modalités de la participation.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours.
Les copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de Bordeaux et sur le site internet des services de l'Etat en Gironde, afin que le public en prenne connaissance.
Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 BORDEAUX Cedex) où elles seront de même consultables.
L’enquête publique est clôturée depuis le 23 mars 2021.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, en cas d’avis défavorable de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.
La modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole.
L’enquête publique est clôturée depuis le 23 mars 2021.