Contrats de génération : Sapin accorde un délai aux entreprises pour peaufiner leur projet

Le ministre du Travail, Michel Sapin, va accorder quelques semaines supplémentaires aux entreprises de plus de 300 salariés pour présenter un projet d'accord syndical sur les contrats de génération. Dans une lettre à ses équipes, le ministre affirme que cela devrait permettre d'obtenir de "meilleurs accords" dans les sociétés concernées.
Le gouvernement espère créer 100.000 emplois de génération en 2013 / Reuters.

Elles auront finalement un délai supplémentaire pour présenter leur projet. Le ministre du Travail, Michel Sapin, a accordé un délai additionnel aux entreprises de 300 salariés et plus qui ont engagé des négociations avec leur syndicat pour embaucher des contrats de génération. Elles disposeront ainsi de "quelques semaines" supplémentaires par rapport à la date butoir du 30 septembre fixée auparavant, selon une lettre du ministre à ses services, rapportée par l'AFP ce jeudi 12 septembre.

 >> Lire aussi: Contrat de génération : une loi pour rien ?

"Ça ne vise pas les retardataires (...) L'objectif est d'avoir de meilleurs accords et d'éviter que des entreprises se rabattent sur un plan d'action en se disant: 'Je n'aurai pas le temps de boucler la négo'", justifie le ministère du Travail qui évoque une tolérance jusqu'à "novembre".

Une obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés

Les contrats de génération figuraient dans le programme de François Hollande. Il permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d'une aide si elles s'engagent à embaucher un jeune tout en gardant un employé sénior.

Mais les entreprises de 300 salariés et plus ne sont pas concernées par cette aide. Au contraire, elles encourent une pénalité financière (allant jusqu'à 10% des allègements généraux de cotisations sur les bas salaires ou jusqu'à 1% de la masse salariale) si elles ne mettent pas en place de nouvelles mesures pour soutenir l'emploi des séniors et l'intégration des jeunes. Cela doit notamment passer par des accords collectifs - comme le défend le gouvernement - ou, à défaut, par un plan unilatéral de la direction. François Hollande espère ainsi créer 100.000 emplois de génération en 2013.

>>> Pour aller plus loin: Le contrat de génération, la carotte et le bâton.

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Commentaires 8
à écrit le 13/09/2013 à 9:52
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Tu parles ! Encore un loi bidon pondue sur une très jolie idée théorique mais qui n'a aucune chance d'aboutir. D'ailleurs, l'illustration choisi par la Tribune en dit long. On met en avant un métier traditionnel, un vrai cliché pour lequel il existai...

à écrit le 12/09/2013 à 22:59
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Ben voilà déjà un contrat génération que LaTribune peut faire: le journaliste pourra apprendre du jeunot (qui a eu son bac ) que "délai" est masculin, même dans un gros titre !!! :-))

à écrit le 12/09/2013 à 22:54
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C'est cela oui... Je vais en parler à mon cheval... Ca marche pas fort on dirait les contrats génébidules... C'est bon signe, notez bien : c'est que les entreprises françaises savent encore réfléchir !

à écrit le 12/09/2013 à 21:52
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mesure contre productive qui fera augmenter les coûts et par conséquence diminuer les marges déjà peu élevées de nos entreprises. La concurrence allemande et plus généralement européenne se réjouit de ces mesures stupides visant à masquer le chômage ...

à écrit le 12/09/2013 à 21:09
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...mais Mr Le Ministre...quand on n'a pas de marché , de commandes, de perspectives ..dans une entreprise privée ....ON N'EMBAUCHE PAS !!!!! même des contrats "aidés " C'est de la saine Gestion ...mot que vous ne connaissez pas ...dans le "PUBLIC" .....

le 12/09/2013 à 22:50
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...que vous vivez en France, pays actuellement collectiviste et qui de plus est en rupture de stock de "bon sens" depuis quelques décennies ! Vos commentaires sont beaucoup trop clairs... En Gaule, on aime les usines à gaz... :-))

à écrit le 12/09/2013 à 20:19
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et sinon? c'est la nationalisation et le goulag?

à écrit le 12/09/2013 à 19:35
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Hollande va tu créer ton propre contrat de génération?

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