Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Aide à l’alternance : avant quelle date transmettre sa demande ?
Publié le 18/03/2024 à 11:07.Tout savoir sur la dispense de préavis
Publié le 18/03/2024 à 10:31.Maladie et congés payés : la position du Gouvernement est connue
Publié le 15/03/2024 à 17:58, modifié le 18/03/2024 à 10:15.Rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la signature de la convention ?
Publié le 15/03/2024 à 14:35.Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
Publié le 15/03/2024 à 11:24, modifié le 18/03/2024 à 10:29.
Rémunération
Index égalité professionnelle : résultats 2024 et présentation des propositions d’amélioration de l’outil
Publié le 12/03/2024Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Dans le même temps, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et …
Actualités en représentation du personnel
Le PV de la réunion plénière du CSE doit être signé par la président et le secrétaire du comité
Publié le 15/03/2024 à 8:44:.L’actualité sociale de la semaine : discrimination capillaire, acquisition de congés payés durant la maladie, obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique
Publié le 15/03/2024 à 8:12:.Elections TPE 2024 : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales précisées
Publié le 15/03/2024 à 7:39:.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 15/03/2024 à 7:31:.Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?
Publié le 14/03/2024 à 11:31.
Comité social et économique (CSE)
La présentation des réclamations individuelles et collectives : testez vos connaissances en 10 questions
Publié le 01/03/2024Le comité social et économique est chargé, dans le cadre de ses attributions, de présenter à l’employeur des réclamations individuelles ou collectives. Dès …
Actualités en santé & sécurité
Dans le cadre de la formation santé-sécurité des élus CSE, l’employeur peut-il imposer l’organisme de formation ?
Publié le 06/03/2024 à 8:22:.D’une pierre, deux coups : diminuer le nombre d’accidents du travail et augmenter la cohésion des équipes
Publié le 06/03/2024 à 7:42:.Agression d’un salarié par l’époux de l’employeur : la responsabilité de l’employeur peut être mise en jeu !
Publié le 06/03/2024 à 7:04:.Obligation de sécurité et résiliation judiciaire : sur qui pèse la charge de la preuve ?
Publié le 05/03/2024 à 16:05.Accident du travail : la suspension du contrat de travail empêche-t-elle sa déclaration ?
Publié le 05/03/2024 à 15:17, modifié le 08/03/2024 à 17:18.
Accident du travail
Accident du travail : la suspension du contrat de travail empêche-t-elle sa déclaration ?
Publié le 05/03/2024C’est bien connu, tout accident survenu au temps et au lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail par l’employeur. Mais qu’en …