Coronavirus : les arrêts de travail pour garde d'enfant vont être transformés en chômage partiel

La cohorte des 9,3 millions de travailleurs déjà en chômage partiel devrait brusquement s'allonger le 1^er mai de quelque 2 millions d'assurés supplémentaires. Les ministères de la Santé et du Travail ont annoncé ce vendredi que les salariés de droit privé en arrêt de travail pour garded'enfant ou pour vulnérabilité particulière face au coronavirus basculeraient à cette date dans le dispositif de chômage partiel. Les personnes vulnérables sont celles qui souffrent notamment d'une maladie chronique ou de faiblesses respiratoires. Leurs proches aidants sont également concernés par les arrêts dérogatoires.

A ce titre, elles percevront l'indemnité de chômage partiel de 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net - montant porté à 100 % pour les smicards. Le plafond de l'indemnité se monte à 4,5 fois le SMIC.

Près de 2 millions de parents

« Cette indemnisation est attribuée quelle que soit l'ancienneté des salariés concernés ou la durée des arrêts de travail correspondants », expose le gouvernement dans un amendement au projet de loi de Finances rectificatif, examiné vendredi à l'Assemblée nationale. Les crédits supplémentaires nécessaires de chômage partiel à voter s'élèvent à 1,2 milliard d'euros.

Plus de 2 millions de salariés sont actuellement en arrêt pour garder leur enfant (1,7 million) ou pour fragilité (400.000), ce qui a occasionné pour l'assurance-maladie un surcoût d'indemnités journalières de 414 millions d'euros du 23 mars au 10 avril.

En comparaison, l'arrêt de travail pour garde d'enfant ou vulnérabilité permet de toucher 90 % du salaire net, quel que soit le niveau de revenu, mais sans dépasser 45,55 euros bruts par jour (soit un salaire de référence de 1,8 fois le SMIC). L'Assurance-maladie en paie une partie, et l'employeur a l'obligation d 'ajouter les sommes nécessaires pour parvenir à 90 %, sans période de carence, et en supprimant la condition d'une année d'ancienneté. Le complément employeur de 40 % est chargé à 48 %.

Eviter une forte chute d'indemnisation

La bascule vers le chômage partiel va permettre d'éviter la dégringolade de l'indemnisation suite au premier mois d'indemnisation journalière. En effet, au trentième jour d'arrêt, l'indemnité chute à 66 % du salaire pour les salariés qui ont entre 1 et 5 ans d'ancienneté.

Dans l'immédiat, ce risque de baisse a été écarté par un décret paru au journal officiel ce vendredi, qui permet de garantir à 90 % du salaire net le niveau de rémunération des salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dérogatoire. Cette garantie s'applique rétroactivement depuis le 12 mars, jusqu'au 30 avril.

Il était temps. A compter du 16 avril, les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté et ayant bénéficié dès le début du dispositif auraient dû perdre 24 % de leur rémunération. Ceux qui ont entre 5 et 10 ans y seraient parvenus le 26 avril. Quant aux salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté, qui ont droit à 50 jours d'indemnisation à 90 %, ils seraient arrivés au bord de la falaise le 4 mai.

Par ailleurs, les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté, plafonnant à 50 % de leur d'indemnité, passeront eux aussi rétroactivement à 90 %.

---------------

>>> La France face à l'épidémie de coronavirus. Quelles ont été les différentes étapes de l'alerte ? Quelle est la situation épidémiologique au jour le jour ? Quelles sont les mesures décidées par le gouvernement pour limiter la propagation de la pandémie ? Pour soutenir l'économie ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .

>>> Le mode d'emploi du déconfinement. Qu'a d'ores et déjà annoncé l'exécutif comme plan de sortie ? Quelles sont les nombreuses questions en suspens ? Que recommande le Conseil scientifique ? Et les autres experts ? Comment procèdent nos voisins européens ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .