Les négociations entre Google et les éditeurs de presse portant sur un éventuel paiement de droits dits "voisins" par le géant américain ont finalement abouti, vendredi 1er février, peu après l'échéance initialement fixée par le gouvernement. Ces négociations, qui s'éternisaient depuis deux mois, s'étaient poursuivies vendredi soir par une discussion directe entre le président exécutif de Google, Eric Schmidt, et François Hollande, qui a abouti à la signature d'un accord.
L'accord, qualifié "d'historique" par Eric Schmidt, prévoit principalement que Google abondera un fonds d'aide à la transition numérique pour la presse à hauteur de 60 millions d'euros. Le fonds aura vocation à financer des projets de "changement structurels", après décision d'une commission. Seule la presse d'information généraliste - "pure players inclus" - seront éligibles à l'aide de ce fonds. Par ailleurs, Google "a proposé d'accompagner ce changement avec ses ingénieurs, ses connaissances techniques", a précisé le médiateur qui encadrait les négociations. L'accord prévoit également un imporant volet de partenariat commercial, passant notamment par l'utilisation des solutions et outils publicitaires de Google ou le magasin en ligne Play.
De son côté, François Hollande s'est félicité de la conclusion de cet accord : "il s'est produit aujourd'hui un événement mondial". "C'est une fierté pour la France d'avoir été capable de réaliser cet accord qui est le premier dans le monde", a-t-il poursuivi, avant d'ajouter : cet accord "va-t-il servir de modèle ou de référence ? nous le verrons, mais il y a forcément une alliance à nouer entre les producteurs de contenus et les diffuseurs, c'est ce que nous avons été capables d'illustrer aujourd'hui".
DROIT "VOISIN"
Les éditeurs de presse réclamaient l'instauration d'un nouveau droit "voisin" au droit d'auteur, qui aurait contraint Google, coupable selon eux de "cannibaliser" leurs contenus, à leur verser de nouveaux droits. Dans un courrier envoyé par Google au gouvernement et rendu public à la mi-octobre, le moteur de recherche menaçait de ne plus référencer les médias français s'il devait se voir imposer une taxe assimilée à des droits d'auteur.
Pour résoudre le problème, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche américain se sont réunis, depuis le début du mois de décembre, jusqu'à plusieurs fois par semaine avec le médiateur nommé par le gouvernement, Marc Schwartz, du cabinet de conseil Mazars.
Le président François Hollande, qui avait déjà reçu M. Schmidt à la fin d'octobre, avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google, dans l'hypothèse d'un échec des négociations avant la fin de décembre. Le gouvernement avait ensuite accordé un mois supplémentaire aux parties, jusqu'au 31 janvier.
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