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Le Parlement adopte définitivement les "emplois d'avenir"

La prochaine étape pour le gouvernement consiste à mettre en place le contrat de génération, autre mesure clé du programme de M. Hollande.

Le Monde avec AFP et Reuters

Publié le 10 octobre 2012 à 01h22, modifié le 10 octobre 2012 à 09h31

Temps de Lecture 3 min.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 octobre, le projet de loi qui prévoit la création de cent cinquante mille "emplois d'avenir" pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés. Après les députés, les sénateurs ont entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP). Seul le groupe UMP a voté contre, à l'exception de neuf de ses membres qui ont voté pour et de vingt-quatre qui se sont abstenus.

Ces "emplois d'avenir", largement subventionnés par l'Etat, seront proposés, généralement dans des collectivités locales et des associations, pour trois ans, à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outre-mer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans. Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste avait proposé la création de trois cent mille emplois de ce type. Les contraintes budgétaires et la volonté de M. Hollande d'imprimer sa marque en ont décidé autrement. Cent mille "emplois d'avenir" seront créés en 2013, ce nombre devant être porté à cent cinquante mille en 2014.

FINANCÉS À 75 % PAR L'ÉTAT

Le dispositif s'adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui doivent faire face à des difficultés d'insertion professionnelle. Le texte prévoit aussi la création "d'emplois d'avenir" dans l'éducation nationale afin d'accompagner les étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.

Il s'agira d'emplois à plein temps, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de trois ans – ou un an renouvelable jusqu'à trois ans – avec une rémunération commençant au smic (1 425 euros brut par mois), l'Etat s'engageant à hauteur de 2,3 milliards d'euros pour les financer. L'aide de l'Etat représentera, dans la plupart des cas, les trois quarts de la rémunération brute au niveau du smic, soit 1 070 euros. Le dispositif s'appliquera dès le 1er novembre 2012 et non plus au 1er janvier 2013 comme initialement prévu. Il sera formalisé dans des accords cadres, qui devraient être signés d'ici à la fin de l'année.

Evolution du taux de chômage depuis 1975.

En 2011, le nombre de 16-25 ans sans emploi et sans formation est évalué à cinq cent mille personnes. On y trouve les cent vingt mille jeunes sortis chaque année sans diplôme du système scolaire, et dont le nombre ne diminue plus depuis dix ans, mais aussi des jeunes qui sont allés jusqu'au CAP-BEP ou jusqu'au baccalauréat et qui rencontrent des difficultés d'insertion particulières. Ils vivent dans des zones urbaines sensibles (ZUS) – où le taux de chômage des 16-25 ans était en moyenne de 42 % en 2010 – ; dans des zones rurales isolées ou dans les départements d'outre-mer, où le taux de chômage des moins de 25 ans est supérieur à la moyenne nationale.

AU TOUR DU CONTRAT DE GÉNÉRATION

"Les emplois d'avenir sont ciblés sur un public très exigeant pour leurs employeurs potentiels. Certains d'entre eux l'ont regretté. On peut les comprendre. Ils voulaient des jeunes encadrants, à la manière des emplois jeunes. On leur propose des jeunes à encadrer", avait expliqué le ministre du travail, M. Sapin, pendant l'examen du texte. Mardi, son entourage s'est félicité d'un projet de loi qui a "rassemblé toute la gauche et au-delà".

L'UMP – qui a critiqué "un énième dispositif pour l'emploi des jeunes" qui "ne suffira pas à lutter durablement contre le chômage des jeunes" – compte déposer un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet des emplois d'avenir d'enseignant, considérant que les réserver aux seuls boursiers créait une inégalité.

La prochaine étape pour le gouvernement consiste à mettre en place le contrat de génération, autre mesure clé du programme de M. Hollande, ouverte aux jeunes de tous niveaux de qualification et aux seniors. Elle doit voir le jour d'ici à la fin de l'année.

Le Monde avec AFP et Reuters

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