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Oct 18, 2012 · Une perquisition a débuté à 10H00 à la Direction générale de la Santé (DGS ... arrondissement), ont indiqué des sources judiciaire et proche de l' ...
Oct 15, 2020 · A l'origine de ces perquisitions se trouve la Cour de justice de la République, dont la commission d'instruction agit comme un juge d' ...
Missing: (DGS, administration sanitaire) arrondissement), indiqué
Oct 15, 2020 · Le domicile et les bureaux du ministre de la Santé, Olivier Véran, ont été perquisitionnés jeudi matin dans le cadre d'une information ...
Missing: (DGS, prévention arrondissement), indiqué proche
Le Centre de crises sanitaires (CCS) est chargé de coordonner l'organisation et la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la ...
Missing: perquisition débuté 10H00 (VIIème arrondissement), ont indiqué proche
Oct 15, 2020 · Ce jeudi 15 octobre, de multiples perquisitions ont été menées chez Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, mais aussi chez ...
Missing: (DGS, sanitaire) arrondissement), indiqué
Le but de ce document est de fournir aux autorités étrangères une compréhension de base de la norme légale de cause probable en vertu de la loi des ...
Missing: débuté 10H00 Santé (DGS, politiques prévention sanitaire) Paris (VIIème arrondissement),
Mar 15, 2011 · Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. Le code de la propriété intellectuelle.
Jun 17, 2021 · - Elle élabore et met à jour le référentiel français anticorruption qui, au-delà de la loi Sapin 2, comprend les recommandations de l'AFA et ses ...
Nov 25, 2021 · commandée par la Direction de l'action sociale du Ministère de la santé et formée de deux volets : une étude à Paris sous la direction du ...
Jun 25, 2023 · Les concertations avec les opérateurs économiques concernés ont-elles déjà commencé ? Quelles seraient les grandes orientations de cette ...