Ce 25 mars 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire contraignante de politique criminelle, de recherches et de poursuite concernant les infractions à l’Arrêté ministériel du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020.
Ces directives, uniformes pour l’ensemble du ministère public et les services de police, ont pour objectif d’aboutir à une stricte application des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus COVID- 19, et plus spécifiquement quant au respect des restrictions d’ouverture des commerces, de rassemblement et de déplacement. L’approche judiciaire est à cette fin complémentaire de l’approche de police administrative et la renforcera.
Par cette politique criminelle ferme et uniforme développée au travers de cette circulaire, le collège des procureurs généraux rappelle à chacun combien il est important et vital pour tous d’observer strictement les mesures de confinement afin de freiner la propagation du virus, de protéger les personnes les plus faibles et les plus vulnérables de notre société et de pouvoir mettre au plus vite fin à la crise sanitaire que nous traversons.
Les contrevenants aux mesures de confinement seront sanctionnés sévèrement.
Vous trouverez cette circulaire sur notre site web.
Pour plus d'informations sur les mesures en vigueur, consultez info-coronavirus.be