Loi El Khomri: le droit à la déconnexion consacré

Il vise à garantir "l'effectivité du droit au repos" dans une société toujours plus connectée grâce aux outils numériques. Le "droit à la déconnexion" ferait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne jusqu'à fin 2017 aux entreprises pour s'emparer du sujet.

Le gouvernement s'attaque ainsi aux questions soulevées par le numérique au travail, et notamment l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle à l'heure où il est de plus en plus remis en cause par le développement des outils numériques, du forfait-jour ou du télétravail.

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Concrètement, l'article 25 du projet de loi dispose que les modalités du droit à la déconnexion font partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin "d'assurer le respect des temps de repos et de congés".

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"A défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l'entreprise", précise le texte. "Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ces modalités font l'objet d'une charte élaborée après avis du comité d'entreprise ou à défaut, des délégués du personnel", précise-t-il. Cette charte doit prévoir des "actions de formation et de sensibilisation des salariés à l'usage des outils numériques", et ce pour tous les salariés, "personnel d'encadrement et de direction" inclus.

Le projet de loi fixe l'entrée en vigueur de ces mesures au 1er janvier 2018. L'inscription dans la loi du "droit à la déconnexion" était une demande portée notamment par la CGT des ingénieurs, cadres et techniciens, l'Ugict-CGT.

Dans son rapport sur la transformation numérique, le DRH d'Orange, Bruno Mettling, préconisait la mise en place d'un "devoir de déconnexion" que les entreprises doivent "encourager" par des "chartes", l'"exemplarité des managers" ou "la configuration par défaut des outils". Il suggérait pour cela de faire confiance au dialogue social dans les entreprises et les branches.

Le droit à la déconnexion a pour l'instant été inscrit dans un seul accord de branche, celui des entreprises du numérique et du conseil (Syntec) en 2014. Mais des entreprises comme Areva, Axa France, La Poste ou Orange ont déjà commencé à se pencher sur le sujet.

Sans doute, le droit à la déconnexion sera l'un des rares sujets à faire consensus.

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