Compte pénibilité: précisions pour sa mise en oeuvre en 2015

Le compte pénibilité ne passe pas dans les entreprises et continue de susciter la défiance des responsables patronaux. Pourtant, ce dispositif décrié est en vigueur depuis début 2015. Et le gouvernement vient de faire paraître une circulaire détaillant plus précisément la mise en place de ce fameux compte.

Un texte à prendre avec prudence car la mise en oeuvre du compte pénibilité est encore soumise aux futurs avis des deux missions d'évaluation en cours laissent envisager de futures évolutions.

En attendant et pour les quatre facteurs applicables en 2015 - les autres le seront au 1er janvier 2016 - la circulaire fixe un cadre plus précis. Seront concernés, "les salariés des employeurs de droit privé, le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé".

Les "apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation le seront également." En revanche, les "salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés de particuliers employeurs et les travailleurs détachés en France" ne sont pas affiliés au compte pénibilité.

Comme prévu, deux critères seront croisés par l'employeur pour évaluer la pénibilité. D'abord, "les facteurs de pénibilité applicables au type de poste occupé" et "l'exposition moyenne annuelle du salarié" sur ledit poste. L'exposition de chaque salarié sera "appréciée au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, telles qu'elles se révèlent être en moyenne au cours de l'année."

Concernant les intérimaires, la circulaire précise que c'est l'entreprise de travail temporaire qui déclare l'exposition des salariés mais en fonction des "informations transmises par l'entreprise utilisatrice."

En pratique, c'est le logiciel de paie qui va permettre de déclarer les facteurs d'exposition des salariés à la CNAV via la DADS. Des fiches d'exposition à la pénibilité seront ainsi éditées de façon automatique, assure la circulaire. les logiciels doivent être adaptés par leurs éditeurs durant l'année 2015.

Concernant les cotisations dues par les employeurs, la circulaire précise que la cotisation de base (pour tous les employeurs) sera à taux nul en 2015 et 2016 puis de 0,01% en 2017. En 2017, l'employeur déclarera et versera cette cotisation en même temps que les contributions et cotisations de sécurité sociale.

En revanche, la cotisation spécifique - quand un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité - est due dès 2015. Mais ne sera payée que début 2016. Calculée sur l'ensemble des rémunérations versées en un an au salarié exposé, son taux va évoluer au fil du temps. Jusqu'en 2016, les taux seront de 0,1% pour les salariés exposés à un seul facteur et de 0,2% pour plusieurs. En 2017, ils seront de 0,2 % pour les salariés mono-exposés et de 0,4% pour les salariés exposés à plusieurs facteurs.