Gîte, chambre d'hôtes : la redevance Sacem... élargie aux boîtes à livres ?
Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.
Le 15/09/2022 à 09:49 par Nicolas Gary
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Publié le :
15/09/2022 à 09:49
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L’affaire était grassouillette : en sa qualité d’organisme collecteur, la Sacem faisait valoir qu’il était l’or, monsegnor, de ponctionner les resquilleurs. Un forfait « spécial hébergement touristique » avait vu le jour, de sorte que les logements s’acquittent de la somme forfaitaire — près de 200 €. Cette dernière s’appliquait à quiconque diffuse « de la musique ou de la télévision dans votre établissement d’hébergement touristique ».
La lecture, ou communication au public
La demande était sans appel, et le service juridique de la Sacem roulait d’ailleurs des mécaniques, invoquant d’improbables visites surprises dans les habitats, pour vérifier que tout était en ordre. La chose était amusante : les œuvres audiovisuelles et musicales étaient concernées, mais par un vide juridique épatant, les livres proposés dans les bibliothèques n’étaient pas concernés.
Pourtant, une sérieuse analyse de la situation avait conduit Me Magaly Lhotel à une conclusion sans ambages : « Il est donc possible d’étendre la jurisprudence aux livres mis à disposition dans le cadre de leur activité par les prestataires de services aux clients d’un hôtel ou aux locataires saisonniers », nous indiquait l’avocate en droit de la propriété intellectuelle.
Problème : « Si ce service volontaire qu’un bailleur fournit devait être assujetti à une perception, à ce jour, aucun système de gestion collective n’existe pour la gérer », pointait Stéphanie Le Cam, maître de conférences à l’université Rennes 2, et directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Autrement dit, quand bien même le droit validerait cette perception, personne ne s'en occupe.
ENQUÊTE: Hôtel, gîte : une redevance sur les livres proposés aux clients
Sollicités par ActuaLitté, ni la Sacem ni le Syndicat national de l’édition n’avaient répondu — au cœur de l’été, personne ne vous entend crier, c’est connu. C’est pourtant bien dans la chaleur estivale que plusieurs parlementaires ont interrogé tant le ministère de la Culture que celui de l’Économie — et plus spécifiquement la ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme.
Les parlementaires en renfort
Philippe Latombe (Démocrate [MoDem et Indépendants] —Vendée), Emmanuel Maquet (Les Républicains —Somme) et Olivier Falorni (Non inscrit —Charente-Maritime) ont donc pris leur plus belle plume pour obtenir quelques explications. Mieux, ils s’appuient sur les conclusions et jurisprudence qu’évoquait ActuaLitté — tout en comprenant l’inverse de ce que la Cour de justice de l’Union européenne tranchait. Soit.
Tous trois s’émeuvent de ce que ces gîtes et chambres découlent « souvent à la volonté de personnes désireuses d’entretenir et de conserver le patrimoine rural, ainsi que de maintenir une certaine animation dans les communes ». Et qu’à ce titre, une redevance « purement fiscale ne prenant pas en compte la réalité de leur activité », note Emmanuel Maquet.
Pénalisant ces pauvres bailleurs, la perception les menace plus encore, par des biais illégaux, insiste Philippe Latombe — à raison. « N’ayant aucune prérogative de puissance publique, les agents de la Sacem n’ont pourtant aucunement le droit de pénétrer de leur propre initiative dans des lieux privés non ouverts au public et de tels comportements pourraient donc relever de la violation de domicile par manœuvres, délit réprimé par l’article 226-4 du code pénal », rappelle-t-il, à toutes fins utiles.
Enfin, note Olivier Falorni, « cette demande de la Sacem d'une contribution forfaitaire paraît d'autant plus inique que le procédé est tout à fait nouveau et inédit pour les exploitants récemment sollicités ».
Une loi, deux mesures ?
Quelque peu gênée aux entournures, la rue de Valois tente de recontextualiser la fameuse « rémunération équitable » due aux auteurs et compositeurs. Et que, précédemment, la Cour de cassation avait contraint le monde hôtelier de s’en acquitter — corollaire, les gîtes et autres résidences entraient dans la même catégorie. Quant au forfait instauré par la Sacem, il « a été établi par référence au minimum applicable aux établissements hôteliers. Il convient en effet de s’assurer que le traitement spécifique accordé aux établissements d’hébergement touristique n’induise pas de distorsion de concurrence au détriment des exploitants d’établissements hôteliers ».
Pas un mot, en revanche, sur l’intrusion des agents de la Sacem dans des domiciles privés dont la société se vantait de pouvoir inspecter la conformité. Un espace ouvert au public, comme un hôtel, oui, une location saisonnière, non.
Même son de cloche au ministère délégué responsable des Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme. Non seulement l’action de la Sacem est légitime, mais surtout, l’organisme « poursuit actuellement des discussions avec les principales fédérations et associations représentant les acteurs de l’hébergement touristique en vue d’adapter les conditions de son intervention à la réalité des exploitations les plus modestes ».
On s’amusera d’ailleurs en constatant que la réponse adressée aux députés est en tous points identiques. Mais quid des livres, dans tout cela ? « On constate donc qu’au sein du domaine de la création, on a le même droit d’auteur, mais pas appliqué de la même manière suivant les arts », soulignait fin juillet Stéphanie Le Cam. La question reste entière.
Boîtes à livres... même combat ?
D'autant que, dans l’absolu, la gestion de boîtes à livres par des associations — et a fortiori, des collectivités — entraînerait également des possibilités de perception. De fait, ce que le droit qualifie « d’intervention additionnelle », qui désigne la mise à disposition volontaire d’œuvres, découlant d’un choix opéré par le prestataire, s’inscrit directement dans la problématique des gîtes et autres.
Mettre à la disposition du public des ouvrages, dans des bibliothèques de rue, ouvrirait la porte à une taxation par… ah, oui, problème : on ne sait pas qui se chargerait de ce point.
Jérôme Peugnez, vice-président de l’association Zonelivre.fr, s’en inquiétait. Parmi les activités de sa structure, un site, Boîte à livres, qui recense via une carte interactive, les bibliothèques de rue partout en France. Si l’activité était soumise à perception cela devient payant « de nombreuses associations se désisteront de la gestion des boîtes. Nous ne gagnons pas d’argent en les gérant. À l’heure où l’on parle d’inflation, dans tous les domaines, c’est regrettable de voir ce genre d’accès à la culture gratuit (car personne ne gagne d’argent, bien au contraire) mis en péril », expliquait-il à ActuaLitté.
« Dans des communes rurales, comme la notre dans le Calvados, c’est un vrai lieu de partage et notamment pour les personnes âges qui n’ont pas de moyen de transport. »
crédits photo : Grant Barclay, CC BY 2.0
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22 Commentaires
Fisc'Art
15/09/2022 à 14:42
Il serait dommage de s'arrêter en si bon chemin. La création artistique doit être rémunérée alors créons ces redevances pour les livres, les tableaux, oeuvres d'art exposées dans les rue, bureaux, hôtels, chambres d'hôtes. C'est ça la juste répartition. Qu'ils paient puisqu'ils montrent. Et sous traitons ce travail à des sociétés de type SACEM. Parce qu'apres tout, le photographe, le peintre, le sculpteur... qui est-ce qui le paie lorsque son oeuvre est exposée?
Bourbon
16/09/2022 à 14:34
C est nul!! Tu as un bien que tu as payé pour l avoir ( argent qui revient à tous ceux qui ont participé à son élaboration y compris les droits d'auteurs si ce n'est pas le cas, ils se sont plantés)...donc comme tu en deviens le nouveau propriétaire légitime tu en fais ce que tu veux!!! C est trop facile de se remplir les poches comme le fait la Sacem!!! On n a pas à payer pendant des lustres ce qui dorénavant nous appartient et a été légitimement acquis!!! C est un comble!
CaptainBN
15/09/2022 à 15:08
Dans un commentaire précédent, je proposais ironiquement de taxer les boites a livre, les banc publics et le greniers de grand mère, mais visiblement la SACEM est au delà de la satyre.
... Du coup : J'ai prêté une BD à un de mes amis hier, je dois payer combien ?
ninja
15/09/2022 à 21:34
Notons quand même qu'en l'état actuel de la technique tout programme de télévision (au sens large) peut être accédé par téléphone ou un tablette (ou un ordinateur), éventuellement via une minibox A...tv qui tient dans la poche, dès qu'une connection internet est disponible.
Et qu'en l'occurence taxer les téléviseurs ou les lecteurs CD (il me semble manquer les lecteurs de vidéocassettes VHS...), mais ne pas taxer les accès internet relève d'une asymétrie qui apparaît juridiquement ou réglementairement assez faible...
On voit bien le but, appuyé par les divers pouvoirs politiques et les hoteliers, d'ennuyer au maximum les airbn'bitistes, mais du strict point vue technique, il me semble que l'on peut dire sans risque que l'on reste dans le domaine de la farce bureaucratique...
J'attends alors avec impatience que toutes les échoppes offrant une connection wifi soit taxées d'importance.
En ce qui concerne les livres maintenant, il est facile, il me semble, de voir qu'une boîte à livre remplit le rôle peu différent de celui d'une bibliothèque, si ce n'est qu'elles sont ouvertes en permanence, et qu'il me parait difficile de taxer les unes sans taxer les autres, mais il y a plus important, si tout concert "live" donne lieu à versement à la Sacem ou équivalent, je suis bien surpris qu'une prestation d'un homme ou d'une femme de lettres dans un salon ou une librairie y échappe...
Let me tell you how it will be
There's one for you, nineteen for me
(Taxman, Georges Harrison)
Ninja
SueToo
16/09/2022 à 14:32
D'accord avec vous, Ninja. J'ai toujours pensé que les droits collectifs des auteurs de tous secteurs de création pourraient - et dans mon opinion devraient - être collectés par taxe sur l'accès internet. Chacun souscrit à l’internet contribuerait. Je parle des droits collectifs, ie copie privée partagée.
Nos associations de droits collectifs gèrent et distribuent déjà ces droits d'auteur.
Quant à ces initiatives par la musique/audiovisuelle ou autres secteurs de la création artistique qui continuent à tirer la couverture vers eux-mêmes en oubliant surtout photographes, auteurs de livres, auteurs-plasticiens... c'est honteux. Heureusement cet article cite des parlementaires qui reconnais la question de droits au sens large. Et le statut d'auteure-artiste est devenue offical en France. Je suis moi-même auteur-photographe.
Finalement, au sujet de livres partagés dans les petites locations et gites, ainsi que les boites à livres - ne sont-ils pas la plupart du temps des livres laissés ou donnés par des particuliers ? Afin de partager avec d'autres personnes au lieu de les jeter ?
Dernier mot adressé au commentaire de Fisc'Art "Parce qu'apres tout, le photographe, le peintre, le sculpteur... qui est-ce qui le paie lorsque son œuvre est exposée? "
Il s'agit des "droits de présentation". Dans le cas d'une œuvre acheté pour l'espace publique, ces droits sont spécifiquement définis et payés au créateur dans son contrat. Pour les expositions ponctuels d’œuvres les artistes facturent les droits de présentation, et ainsi de suite.
Leschi
16/09/2022 à 09:04
J'approuve pleinement cette initiative et mettrai mon teeshirt dès réception
Do. L.
16/09/2022 à 09:12
Je suis presque surpris de cet article.
Presque, parce que la SACEM est un ogre, et que pour aller tirer de l'argent à un aveugle qui regarde des films et un sourd qui écoute de la musique, elle sait faire, et cela ne m'étonne pas qu'ils cherchent de nouveaux revenus. Beaucoup d'affaires sulfureuses les entourent, surtout quant à la redistribution. Sachez que son président gagnait dans les 600.000€ il y a 10 ans… combien aujourd'hui ?
Mais là où l'article n'est pas allé assez loin, c'est à propos des livres.
Moi, je vais toujours en vacances avec 3 ou 4 romans pour la semaine, au cas où… donc pas question que je paie une taxe à ce propos.
Mais là où la question reste sans réponse, c'est l'utilisation de cette taxe. La Sofia récolte et redistribue les sommes prélevées sur les livres. Droits d'auteurs, soutien aux actions littéraires en faveur des auteurs. Mais à ce que je sache, ce n'est pas la SACEM qui s'en occupe!
Donc si nous suivons la logique de la SACEM, la chambre d'hôtes devra payer pour les tableaux (souvent de très mauvais goût ou industriels), le lecteur CD mis à disposition, la télévision, les livres, pas mal pour engraisser l'ogre.
Quant aux boîtes à livres qui sont, dans certains villages isolés, le seul accès à la culture, tenues par des bénévoles, qui devra payer? La commune qui met à disposition son espace public, ou le privé qui permet d'installer la boîte?
À quand un inspecteur dans la rue pour taxer les gens qui chantonnent ou qui sifflent?
Peut-être taxer aussi les artistes qui reproduisent des tableaux sur le sol ou les musiciens qui jouent dans la rue pour récolter quelques pièces pour manger?
Reste le droit privé qui empêche les inspecteurs d'aller partout, mais là on soulève l'inégalité devant la loi entre hébergeurs privés et hôtels qui subissent la différence de traitement pour la même activité.
Bref, on n'est pas sorti de l'affaire, mais ce qui m'inquiète, c'est la férocité de la SACEM qui, avocats à l'appui, payés par les redevances sur la musique, ira jusqu'au bout.
Nicolas Gary - ActuaLitté
16/09/2022 à 09:16
Bonjour
L'article (et son auteur qui vous salue) ne peut aller plus loin en la matière, car nous sommes face à un paradoxe législatif. Deux poids, deux mesures. Mais personne qui ne se débat pour le livre autant que la Sacem pour l'audiovisuel. Incompréhensible et la société n'a toujours pas répondu à nos demandes.
Sauf à faire un rappel pour dire que le CPI est logiquement le même pour tous et que la communication au public s'applique, que faire de plus ?
Do. L.
16/09/2022 à 09:57
C'est un auteur qui vous répond et vous salue.
Ma question est : que vient faire la SACEM dans les droits du livre elle qui s'intitule Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de… musique?
Prendre de l'argent, ça, elle sait faire, mais quid des recettes?
Elle va les reverser à la Sofia, et prenant 20% de frais fixes pour payer les salaires mirobolants des dirigeants?
C'est vrai que pour les "petits" auteurs non médiatisés, voir qu'un de ses livres est lu 10 fois ou plus avec le même exemplaire sans qu'il touche un kopeck, ça fait un peu râler. Mais alors, faudra-t-il taxer la lectrice qui a adoré le roman et qui va le prêter partout autour d'elle?
Quid des vendeurs de livres d'occasion? Là aussi, il y a un marché phénoménal en pleine croissance.
Tous mes romans sont en vente d'occasion sur différentes plateforme. C'est àç dire que des marchands exploitent "mon œuvre" sans retour pour moi.
Je crois que c'est sur ce marché que les autorité du droit d'auteur devraient se pencher.
Nicolas Gary - ActuaLitté
16/09/2022 à 10:01
La réponse est dans votre question : aujourd’hui, personne n’effectue pour le livre le travail de collecte que la Sacem réalise pour l’audiovisuel.
Or, il devrait bel et bien y avoir un modèle similaire de perception, si l’on s’en tient aux textes, jurisprudences et autres décisions de justice.
Mais pour le moment, personne ne bouge.
Que je sois clair : ni la rédaction ni moi n’aimerions cette idée. En revanche, le modèle d’un deux poids deux mesures est troublant.
Do. L.
16/09/2022 à 10:13
Vous avez raison, la Sofia ne comporte qu'une poignée d'employés (très sympas au demeurant) et ne peut pas actuellement se lancer dans cette activité.
Mais de là à confier la collecte à la SACEM… si controversée, ça ne présage rien de bon.
LeBaron
19/09/2022 à 10:23
Entièrement d'accord avec vous sur la non-qualification de la SACEM pour percevoir des droits liés au livre. Pour mémoire, SACEM = Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, rien à voir avec le livre et la lecture. Derrière ce qui peut sembler une farce bureaucratique, il faut voir une tentative de la SACEM de mettre la main sur la poule aux œufs d'or de la totalité des revenus artistiques, au détriment des sociétés de gestion collective dédiées à d'autres branches que l'industrie musicale (comme la Sofia pour le livre). Objectif caché : se faire attribuer le monopole de la collecte des droits sous prétexte de simplification et de meilleure rétribution des créateurs, puis appliquer ses propres règles de redistribution à son profit sans discussion possible - son armée d'avocats est là pour protéger ses intérêts. Alors méfiance, amis auteurs, ne laissons pas la SACEM mettre ne serait-ce qu'un orteil dans la porte des droits de l'écrit.
Lorda
16/09/2022 à 10:49
Petite précision : la rémunération équitable est sensée rémunérer les interprètes (que ce soit les artistes interprètes ou les machines). Elle concerne donc les droits voisins du droits d'auteur, et non directement les droits d'auteur. La SACEM (maudite soit elle) est effectivement un organisme de gestion collective des droits d'auteur, mais concernant uniquement les auteurs ayant délégué contractuellement la gestion de leurs droits à la SACEM. Pour ce qui est de la collecte des droits voisins, la SACEM dispose d'un mandat gouvernemental délégué par la spré (société pour la rémunération équitable).
J'imagine effectivement qu'on pourrait considérer une boîte à livres comme un interprète... Mais la nécessité de decarbonation de la chaîne du livre implique un changement de paradigme, pour passer du livre objet au livre lu. Une taxation sur le marché de l'occasion et sur les livres édités issus du domaine public (et moi je suis vener', j'irais jusqu'à ajouter sur le marché du livre neuf aussi) et dont la distribution serait déléguée à la SOFIA (qui gère de toute façon la répartition liée au droit de prêt) me paraissent bien plus pertinent qu'un forfait à récupérer aux structures de gestion des boîtes à livre, à condition d'augmenter le pourcentage de subvention alloués directement aux auteurs.
Bérange
16/09/2022 à 11:07
Il est déjà bien difficile de donner le gout de la lecture à certains ..... Donc personnellement j'ai mis des boites à livres par le passé et avait l'intention d'en refaire mais en mode réflexion..... Donc ces Arpagons préfèrent voir leur livres jetés plutôt que partagés ? Et si l'on va toujours plus loin, il faudra également payer lorsque l'on prêtera à un ami ? Personnellement j'ai écris 3 livres publiés et en écrirai encore, même si ils se vendent bien, je préfère les faire lire gracieusement que penser qu'une personne n'a pas pu le lire par faute de moyens financiers. Une honte de plus .
DarthVador
16/09/2022 à 12:05
Il me semble avoir lu que cette contribution forfaitaire ne serait appliquée que dans les cas où la diffusion est obligatoire pour le client, comme dans les restaurants qui ont du mal à ne pas mettre de musique dans leur salle. La lecture obligatoire n'est pas encore à l'ordre du jour et si le marché de l'occasion est un vrai souci pour les droits des auteurs on n'est pas encore au bout de nos peines vu que la question se pose depuis facilement 40 ans.
Bourbon
16/09/2022 à 14:23
A partir du mot où l on achète un film un disque un livre un cd..il nous appartient et on en fait ce que l on veux.. c est notre propriété ce n est plus celui de la Sacem...un point c est tout !!! A ce tarif là..la Sacem se remplit continuellement les poches ad vitam eternam..elle ne devrait plus se faire payer lorsqu il y a vente d un produit..puisque celui ci change de propriétaire !!!
jean-claude
16/09/2022 à 17:23
Fric, fric, fric... hourra !
hito luc
16/09/2022 à 18:07
Tout ces gens payer par nos impôts pour voler le peuple et vivre sur le dos des français
DarthVador
19/09/2022 à 10:53
La SACEM ne touche pas d'argent public.
nathalie
16/09/2022 à 22:40
Il me semble que l'on oublie ici un élément essentiel qui prend de de plus en plus de place ! tous les appartemens loués par R'B'N'B, abritel etc... souvent les propriétaires y ont laissé leurs bibliothèques . Là aussi , il faudra taxer la location saisonnière, pas de raison de les oublier si on taxe les hôtels et refuges, d'autant qu'ils sont de plus en plus nombreux !
La question de la répartition des sommes obtenues se posera de façon fort difficile . Livres achetés la semaine dernière, ou il y a 50 ans, ... ou même des éditions du 19° siècle, sans plus d'ayants droits! beau travail en perspective !
prispourdesjambons
18/09/2022 à 12:01
Mon commentaire rejoint un celui de Do.L. Pour les livres, que vient faire la SACEM dans l'affaire ? Jusqu'à nouvel ordre, pour les bibliothèques, c'est la Sofia qui perçoit les droits d'auteur via les librairies dans le cadre de ce qui a été établi pour défendre le prix unique. Il existe un système (qui l'on peut juger imparfait), donc on ne peut pas dire qu'il y a un vide.
On a clairement l'impression de voir un rapace qui flaire l'argent facile. Et un contrôle plus strict de la SACEM par l'état, dans la mesure où elle perçoit et gère une taxe, ne serait pas du luxe.
Lorda
18/09/2022 à 14:46
Borf, à partir du moment où on s'aperçoit que la directrice de la SACEM est une ancienne de chez Universal, je crois que tout est dit.
J'ai un pote qui a signé un contrat chez eux. Dans la première mouture il était indiqué que l'auteur devait "faire son affaire" de l'inscription à la SACEM pour la récolte des droits d'auteur, alors qu'il avait déjà signé chez une autre société de gestion collective.