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Annoncé il y a quelques semaines, l’élargissement du Prêt à taux zéro plus (PTZ+) est désormais officiel. La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté ce matin la réforme du dispositif, effective à compter du 1er janvier 2016. Une réforme ambitieuse avec en ligne de mire deux objectifs :
- favoriser l’accession à la propriété, notamment auprès des ménages les plus jeunes. Le ministère du Logement s’est fixé comme objectif un nombre de 120 000 prêts en 2016 (contre 60 000 et 70 000 cette année) ;
- doper les secteurs de la construction et de la rénovation, avec la création notamment de 50 000 emplois.
Le PTZ est un prêt aidé accordé, sous certaines conditions, aux ménages souhaitant devenir pour la 1ère fois propriétaires de leur résidence principale. Les ménages qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt peuvent eux aussi prétendre au PTZ.
Le coup de pouce est considérable. Alors que la mouture actuelle couvre 18 % à 26 % d’un achat immobilier, le nouveau PTZ financera lui jusqu’à 40 %. Parallèlement :
- les plafonds de revenus sont relevés, ce qui rend éligibles davantage de ménages ;
- la durée du prêt s’étend jusqu’à 20 ans minimum, un allongement permettant de réduire le niveau des mensualités ;
- le différé de remboursement est lui aussi étendu et varie de 5 à 15 ans, contre 0 à 14 ans. Le différé de remboursement permet aux emprunteurs de reporter le paiement de leur 1ère mensualité. L’allongement à 15 ans permet aux emprunteurs de rembourser plus sereinement leur prêt principal.
Ci-dessous, les plafonds de revenus pour les emprunteurs célibataires et les couples avec 2 enfants…
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Zones |
Célibataire |
Couples avec 2 enfants |
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A |
37 000 € (36 000 € aujourd’hui) |
74 000 (72 000 €) |
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B1 |
30 000 € (26 000 €) |
60 000 (52 000 €) |
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B2 |
27 000 € (24 000 €) |
54 000 (48 000 €) |
|
C |
24 000 € (22 000 €) |
48 000 (44 000 €) |
… et les nouveaux différés et durées
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Tranches 2016 |
Différé de remboursement |
Durée de la période de remboursement |
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1 |
15 ans |
10 ans |
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2 |
15 ans |
10 ans |
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3 |
10 ans |
12 ans |
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4 |
5 ans |
15 ans |
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5 |
5 ans |
15 ans |
À noter que les conditions d'éligibilité au Prêt accession sociale (PAS) seront harmonisées sur celles du nouveau PTZ.
Une autre disposition importante du nouveau PTZ concerne l’immobilier ancien. Aujourd’hui, le dispositif permet de financer les travaux de réhabilitation importants, mais à peine dans 6 000 communes rurales.
À partir de janvier prochain, c’est tout le territoire qui sera concerné.
Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté des exemples de ménages désormais éligibles au PTZ grâce aux nouvelles dispositions du gouvernement.
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Cas de figure |
Avec les conditions actuelles |
Avec les nouvelles conditions |
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Un acheteur percevant 2 500 € par mois souhaite acquérir un appartement neuf à 180 000 € |
Malgré un prêt de 39 000 €, l’acquisition est impossible en raison d’un endettement trop important. |
L’acquisition devient possible. Le prêt atteint 60 000 €. Parallèlement, il bénéficie d’un différé de remboursement de 5 ans. |
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Un couple sans enfants souhaitant acheter à Brest. Il perçoit 3 200 € par mois et souhaite acquérir une maison neuve sans apport. |
L’acquisition d’une maison à 200 000 € est possible, mais sans PTZ. |
Le couple est éligible au PTZ pour un montant de 61 600 € avec un différé de remboursement de 5 ans. |
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Un couple avec 2 enfants à Vesoul gagnant 2 000 € par mois souhaite acheter une maison à 150 000 € (100 000 € pour l’acquisition et 50 000 € pour les travaux), sans apport. |
L’opération est impossible malgré un prêt de 27 000 €. |
L’opération est réalisable, avec un prêt de 60 000 € et un différé de remboursement de 15 ans. |
Le gouvernement a mis à disposition des emprunteurs un numéro : 08 20 16 75 00. Celui-ci renvoie vers les Agences départementales d’information sur le logement (Adil). Les conseillers vous renseignent sur les nouvelles dispositions tout en vous aidant à établir un diagnostic budgétaire.
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