Le gouvernement d’Edouard Philippe veut pousser les propriétaires de logement à réduire la facture énergétique. Plusieurs solutions sont envisagés, qu’elles soient incitatives ou punitives.
Fin novembre, le gouvernement a dévoilé son nouveau plan pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.Dans les grandes lignes, l’objectif est de rénover 500.000 biens par an, dont 100.000 logements HLM et 250.000 logements particuliers grâce aux mécanismes fiscaux existants : crédit d'impôt, ECO-PTZ, etc. Près de 14 milliards d’euros seront consacrés à cet effort que le gouvernement veut transformer en "priorité nationale".
Afin de "promouvoir une rénovation énergétique abordable pour tous", le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) va être transformé en prime en 2019. Elle sera versée dès que les travaux seront achevés. Par ailleurs, un "guichet unique" sera créé pour centraliser l’information sur les aides disponibles auprès du grand public.
Au chapitre écologie punitive, le plan gouvernemental veut précipiter la rénovation de 150.000 "passoires thermiques" en interdisant leur location à partir de 2025. Officiellement, la France compte 7,4 millions de logements privés particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). Les pouvoirs publics étudient aussi la mise en place d’un bonus-malus pour l’immobilier. Modulé selon la performance énergétique des logements, il s’appliquerait sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements.
Enfin, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre va être renouvelé. Actuellement, il comporte 2 étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise). Sa fiabilité sera renforcée.
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