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Le régulateur de l’énergie (CRE) a, lundi 21 septembre 2015, envoyé un courrier aux acheteurs publics menacés de voir leur alimentation en gaz coupée le 1er octobre, pour leur rappeler une ultime fois leur obligation réglementaire de mise en concurrence. Deux syndicats d’énergie, le Sigeif en Ile-de-France et le SMED13 dans les Bouches-du-Rhône, sont prêts à les accueillir pour lancer un appel d’offres.
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Comme un feuilleton sans fin… La commission de régulation de l’énergie (CRE) a adressé lundi 21 septembre 2015 un courrier aux 331 sites publics encore en délicatesse avec l’obligation réglementaire de mettre en concurrence la fourniture de gaz de leurs sites consommant plus de 200 MWh par an. Elle « attire leur attention » sur leur situation au regard de la loi Hamon du 17 mars 2014, qui imposait d’avoir quitté le tarif réglementé de vente (TRV) au plus tard le 31 décembre 2014.
De sursis en sursis
Un premier sursis leur avait été accordé sous la forme d’une offre transitoire de six mois, jusqu’au 30 juin 2015. A l’origine réservée aux seuls acheteurs privés, ils avaient quand même pu en bénéficier, après une phase de tergiversation des pouvoirs publics. Puis, les clients publics comme ...
