Vers un bulletin de paie simplifié

Va-t-on vers la fin des bulletins de paie à rallonge ? C’est en tout cas une première étape qui va être franchie­ ce lundi avec la remise d’un rapport au gouvernement sur la simplification de celui-ci. La France est championne de la complexité en la matière. En moyenne, nos bulletins de paie comportent pas moins de 40 lignes, là où la plupart des pays européens s’en tiennent à une quinzaine.

D’où vient cette spécificité ? D’une culture comptable qui a conduit­, comme le souligne le rapport « à ce que tous les éléments de paie figurent sur le bulletin, afin que chaque destinataire puisse y retrouver les données qui l’intéressent, l’agrégation des informations au fil du temps se faisant sans ordonnancement ». CSG, CRDS, FNAL non plafonné, AGFF, Fongecif… Tout est précisément recensé sur le bulletin de paie pour qui sait s’y retrouver. Mais combien sont les salariés qui regardent chaque mois dans le détail l’éventail de toutes les cotisations salariales et patronales qui figurent sur leur bulletin ?

Pour clarifier ce document, tout en lui gardant sa fonction d’information et d’attestation de revenu, la mission conduite par le DRH de Solvay, Jean-Christophe Sciberras, a d’abord travaillé sur un regroupement de lignes de cotisations par risque couvert (la santé, la retraite, le risque chômage), quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).

Clarifier dans un souci de pédagogie

Autre axe de simplification : regrouper sur une seule et même ligne les contributions employeur qui ne correspondent pas à des droits directs pour le salarié, du type formation professionnelle, congé individuel de formation, apprentissage, effort de construction, transport, ou encore financement des organisations patronales.

Parallèlement, le rapport, dans un souci de clarification plus que de simplification, propose de faire apparaître sur le bulletin le montant de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) dans un souci de pédagogie. Enfin, ce nouveau bulletin comporterait aussi le montant des allégements financés par l’Etat, le « super brut » en quelque sorte, avec les allégements Fillon, les baisses de charges du pacte de responsabilité, mais sans faire apparaître le crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice), considéré comme une disposition fiscale.

En termes de calendrier, les entreprises qui le souhaitent pourront expérimenter cette simplification dès janvier 2016. Le rapport préconise ensuite de la rendre obligatoire à partir de janvier 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés, et pour toutes les autres un an plus tard, en janvier 2018.

Economies substantielles

Le rapport suggère enfin que cette démarche de clarification soit menée de front avec celle de la dématérialisation, autre point de retard pour la France. Le taux de dématérialisation atteint 15 % en France, contre 95 % en Allemagne, 73 % au Royaume-Uni et 57 % en Italie. Pourtant, les économies attendues sont substantielles : de l’ordre de 10 à 32 centimes par bulletin de paie, elles pourraient atteindre 20 à 42 centimes en tenant compte de la fin de l’affranchissement pour les bulletins envoyés par la poste.