Droit du travail : et si on faisait simple ?

Récemment, nous avons été les témoins de débats sur le droit du travail dont notre pays a le secret. Et comme toujours, dans cette vaste confrontation, les idées les plus extrêmes voire les plus incongrues ont été émises... Le problème est que fini ce tohu-bohu médiatique, notre pays comme toujours est à la case départ. Et pourtant, au-delà de toutes ces propositions, il est sans doute temps de poser quelques postulats simples.

En premier lieu, il est indispensable de simplifier notre droit du travail. Nous ne cessons de le dire depuis des lustres. Mais la situation devient maintenant urgente. Non pas seulement parce que la diarrhée législative que nous connaissons aujourd'hui rend notre pays ridicule par rapport à nos voisins européens, non pas non plus parce que notre droit est devenu incompréhensible pour le commun des mortels... mais tout simplement parce qu'il est juste que ce droit applicable par les employeurs et les salariés soit clair et simple. N'est-ce pas Montesquieu qui affirmait avec beaucoup de bon sens dans « De l'esprit des lois » : « Ceux qui ont un génie assez étendu pour donner des lois à leur nation doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. Elles doivent être simples et ne doivent point être subtiles. Elles ne sont point un art de logique mais la raison simple d'un père de famille. »

En deuxième lieu, il paraît toujours surprenant de voir certains opérer un lien entre le droit du travail et l'embauche, comme si le droit du travail pouvait miraculeusement avoir une incidence sur l'emploi. Si tel était le cas, on peut s'étonner que le sujet n'ait pas été posé plus tôt. Faut-il rappeler cette évidence simple qu'un chef d'entreprise embauche s'il a du travail, si la situation économique est favorable et souvent indépendamment des aides versées ? Toutefois, si le droit ne crée pas l'emploi, trop de droit peut le décourager; aujourd'hui, notre pays en est malheureusement arrivé à ce stade où notre système juridique protège insuffisamment le salarié et décourage l'emploi.

En troisième leu, le fait de cantonner le Code du travail à quelques articles principaux et de laisser le reste à la négociation collective pose deux problèmes qui semblent avoir été sous-estimés : d'abord, celui du très faible poids des syndicats, qui ne représentent qu'eux-mêmes (en France, seuls 5 % des salariés sont syndiqués dans le secteur privé contre 55 % en Italie ou 70 % en Belgique); ensuite, le fait que, dans maintes situations, les accords négociés par les partenaires sociaux sont marqués par une grande confusion voire une inapplicabilité. Faut-il rappeler la cohorte de textes nébuleux ou inadaptés, négociés par les partenaires sociaux au niveau national qu'il s'agisse du temps partiel de 24 heures, de la formation, des accords de maintien dans l'emploi, des compléments d'heures... ?

Enfin, aurions-nous oublié que dans un pays où tout est source de complication, la politique est l'art du possible ? Et qui peut penser un seul instant qu'un pays qui est incapable de simplifier une fiche de paie de 28 lignes est encore capable de grandes réformes ! Au lieu de cogiter de grandes théories dont on suppute qu'elles ne verront pas le jour, pourquoi ne cherchons-nous pas tout simplement à simplifier ce qui existe ? Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, la législation en matière de durée du travail nécessite-t-elle plus de 200 articles, faut-il maintenir la législation sur le contrat de travail à temps partiel, dont la complexité est telle que nul ne serait capable, sans aide extérieure, de rédiger un contrat à temps partiel et durée déterminée de moins de 24 heures ! Serions-nous arrivés à ce point que nous aurions occulté que notre droit du travail s'applique aux entreprises dont 85 % sont des TPE ? Alors dans un pays qui n'est pas capable de réformer, faisons simple et contentons-nous de simplifier ce qui existe. La tâche est déjà grande.