Grand Plan d'Investissement : 20 milliards d'euros pour le BTP

Erigée en priorité du quinquennat, la Transition écologique se taille la part du lion dans le "Grand plan d'Investissement" présenté lundi 25 septembre par le Premier ministre Edouard Philippe. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, ce plan quinquennal élaboré sur la base d'un rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry, se montera à 57,1 milliards €. Dont 20 seront entièrement dédiés à la rénovation thermique des bâtiments (9 mds €), à la rénovation des infrastructures et aux transports durables (4,1 mds €), et au développement des énergies renouvelables (7 mds €).

Une jolie promesse d'activité pour les secteurs du bâtiment et des travaux publics. D'autant que ces investissements seront, selon les termes du Premier ministre, Edouard Philippe, "sanctuarisés", empêchant tout gel des crédits.

Rénover 1 million de "passoires thermiques"

Sur les 9 milliards d'euros consacrés à la rénovation thermique des bâtiments, 4,8 milliards € seront dévolus à la rénovation des bâtiments publics : 1,8 Md€ pour les bâtiments de l'Etat et 3 mds pour les bâtiments des collectivités locales. L'investissement direct de l'Etat pour ces bâtiments se montera à 500 M€ dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local, tandis que la Caisse des dépôts mettra à disposition 3 Mds € (500 M€ en fonds propres investis dans des sociétés de tiers-financement par exemple, et 2,5 mds € pour des prêts).

Pour la rénovation des logements - l'objectif est de rénover 1 million de "passoires thermiques" et ainsi de diviser leur nombre par 2 en 5 ans - le gouvernement investira dans la rénovation du parc social via des prêts de la Caisse des dépôts avec une enveloppe de 3 Mds € et dans le parc privé, via le programme "Habiter mieux" de l'Anah, en augmentant le budget de cette dernière de 1,2 Md € sur la durée du quinquennat. "Le programme "Habiter Mieux", désormais doté d'une enveloppe totale de 3,7 Md € sur 5 ans, pourrait permettre de financer la rénovation de 75 000 logements par an, soit 375 000 logements sur la durée du quinquennat", estime le rapport de Jean Pisani-Ferry. Quant à la rénovation du parc social, le gouvernement espère 500 000 logements rénovés sur les cinq prochaines années. Petit bémol : depuis sa création en 2011, le programme de l'Anah a permis de rénover 191 000 logements, soit un peu plus de 30 000 par an...

Infrastructures : routes, ferroviaire et très haut débit au programme

Mais la Transition écologique ce n'est pas que la performance énergétique, c'est aussi le transport durable. Et pour cela, même si on est loin d'un « un plaidoyer général », comme le reconnaît le rapporteur, Jean Pisani-Ferry, les infrastructures ne sont pas oubliées dans le "GPI". Ainsi, 700 millions d’euros supplémentaires seront fléchés vers l’entretien du réseau national routier. Pour 2018, 100 millions d’euros ont été ajoutés au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) pour la rénovation des routes nationales, portant l’enveloppe dédiée à 475 millions d’euros. Ensuite, par rapport au montant de référence de 2017 (375 millions d’euros) ce seront 150 millions d’euros qui seront ajoutés chaque année entre 2019 et 2022, pour atteindre un montant de 525 millions d’euros.

Le réseau ferroviaire et l’augmentation de moyens alloués à la régénération du réseau dans le cadre du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat intègrent également le GPI. Entre 2018 et 2022, « l’accroissement des dépenses de rénovation par rapport à 2017 atteint 2,1 milliards d’euros ». Portés par l’opérateur public, 240 millions d’euros seront débloqués en 2018.

Enfin, si un volet « soutenir le déploiement du très haut débit » est bien inscrit dans le GPI, il n’y a pas l’ombre de crédit supplémentaire. En effet, sur les 3,3 milliards d’euros de subventions que l’Etat devait accorder dans le cadre du plan France très haut débit, 300 millions d’euros n’ont pas encore été engagés. Ils intègrent ainsi le GPI. Une discussion doit par ailleurs être initiée avec les collectivités locales, les partenaires publics et privés et les opérateurs afin de déterminer les besoins d’investissements après 2022, afin de finaliser la couverture en très haut débit.

Les collectivités « ciblées »

Ce plan à 57 milliards d’euros répond à un principe, que le Premier ministre définit comme « l’amplification et la sanctuarisation de l’effort d’investissement public », qui a fortement chuté depuis quelques années. A titre d’exemple, le seul bloc communal a réduit ses dépenses d’investissement de 25% en trois ans.

D’ailleurs, les collectivités locales sont une « cible » de ce plan d’investissement. Elles auront accès à 10 milliards d’euros (plus 1 milliard d’euros pour les outre-mer) pour des projets de territoire. Cependant, ce ne seront pas des crédits spécifiques aux collectivités locales, mais des sommes qu’elles pourront utiliser dans le cadre des 4 axes prioritaires définis dans le plan (accompagner la transition écologique, formation, transformation numérique des services publics, innovation).

"Les premières actions seront financées dès le budget 2018 (...) c'est-à-dire dès le 1er janvier", a indiqué Edouard Philippe. Selon l'entourage du Premier ministre, 7 à 8 milliards d'investissement sont prévus pour l'an prochain, dont environ "cinq milliards en crédits budgétaires" inscrits en loi de finances.

La répartition par ministère n'a pas été précisée. "Tout démarre" dès 2018, a assuré de son côté Jean Pisani-Ferry, ajoutant que "le plan formation", notamment, allait "démarrer à une échelle significative".

57 mds €, oui mais comment ?

Les 57 mds € du GPI seront financés grâce à "la mobilisation des budgets des ministères qui vont accorder plus de priorités à ces dépenses d'investissement, grâce au financement du troisième programme pour les investissements d'avenir (PIA3) et grâce à la mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Banque européenne d'investissement (BEI)", a expliqué le Premier ministre, Edouard Philippe.

Plus précisément, 12 milliards d'euros seront constitués de crédits déjà existants, qui seront activés ou réorientés, tandis que 45 milliards d'euros représenteront de nouveaux financements. Sur ces 45 milliards d'euros, 24 milliards pèseront sur le budget de l'Etat, tandis que 11 milliards seront puisés de la CDC et de la BEI, ce qui n'aura "pas d'effet sur le déficit public", a promis le Premier ministre.

Enfin, ce plan inclut le PIA 3, "dont les priorités étaient définies mais qui n'avait pas été doté en crédits, pour un total de 1O milliards d'euros", selon le rapport.

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