Vaccination obligatoire des soignants : professions, sanctions... 4 questions sur la mesure qui entre en vigueur ce 15 septembre

Quelles sont les professions concernées par l'obligation vaccinale ?

Quand en juillet, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place de la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, l'intention était manifestement de viser le plus large possible. C'est ce qui ressort en tout cas de la consultation de la liste précise des professions concernées, détaillée dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août dernier.

Si les professionnels de santé, ainsi que les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs, qu'ils exercent dans un établissement ou de façon libérale, sont ainsi logiquement concernés, ils sont loin d'être les seuls. Leurs collaborateurs (secrétaires, réceptionnistes...), travaillant dans les mêmes locaux à titre principal, sont également concernés, comme les étudiants de ces différentes filières. Les militaires au contact du public, comme les gendarmes, ainsi que les pompiers, les ambulanciers, les aides à domicile intervenant auprès des personnes âgées non-autonomes ou en situation de handicap, les chauffeurs de taxi conventionnés pour le transport sanitaire, les prestataires de services et les distributeurs de matériels destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie, sont aussi soumis à l'obligation vaccinale.

S'ajoutent enfin à cette liste les professionnels et bénévoles qui exercent leur activité, quelle qu'elle soit, dans l'ensemble des établissements de santé, de services sociaux et médico-sociaux, les foyers d'accueil, les maisons de retraite ou accueillant les personnes en situation de handicap.

Quelle est la proportion de personnels vaccinés avant le 15 septembre ?

Au cumul de tous ces profils, le nombre de Français concernés par l'obligation vaccinale qui entre en vigueur ce mercredi s'élève à 2,7 millions. Et selon les derniers chiffres transmis par Santé Publique France, communiqués le 7 septembre dernier, environ 84% des soignants travaillant dans les hôpitaux et les Ehpad ont un parcours vaccinal complet (88% ont reçu au moins une dose), alors que cette proportion grimpe à près de 90% parmi les libéraux (94% au moins une dose).

Suffisant pour dire que la pression exercée par le gouvernement a eu l'effet escompté : en mai dernier, seulement la moitié des soignants (51%) avait entamé son parcours vaccinal. Malgré tout, des problèmes organisationnels vont fatalement découler des absences forcées des non-vaccinés. "Nous sommes passés à des approches individuelles auprès de ceux qui ne nous ont pas remis leur attestation. Nous ne voulons pas attendre le dernier moment s’il y a besoin de réorganiser les services", expliquait ainsi à la fin du mois d'août Fabrice Derbias, directeur du pôle Toulouse pour le groupe Ramsay Santé (clinique L’Union, Croix du sud à Quint-Fonsegrives, les Cèdres à Cornebarrieu).

Quelles sanctions sont prévues pour les non-vaccinés ?

Faute de se conformer aux nouvelles dispositions imposées ce mercredi 15 septembre, les employés se verront signifier la suspension de leur activité professionnelle, durant laquelle leur salaire ne sera plus perçu. L'employé continue néanmoins "de bénéficier de l’ensemble des droits reconnus par son statut, notamment des droits à congé de maladie, des droits à avancement d’échelon et de grade". Le ministre de la Santé Olivier Véran a toutefois prévenu : "Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie". Il promet "des contrôles systématiques".

Par ailleurs, côté employeur, "la méconnaissance de l’interdiction d’exercer en cas de non-respect de l’obligation vaccinale" sera également sanctionnée d'une amende forfaitaire en principe de 135€. Les sanctions peuvent aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3750€ d'amende en cas de verbalisations multiples (à partir de trois en 30 jours).

Quels sont les délais prévus ?

Les professionnels suspendus le resteront "tant que l’agent ne remplit pas les conditions nécessaires à l’exercice de son activité". Ces conditions sont, à partir de ce mercredi 15 septembre, la nécessité de présenter un certificat de statut vaccinal, ou un document attestant de l’injection d’une première dose de vaccin ET un test virologique négatif de moins de 72 heures, ou un certificat de rétablissement, ou enfin un certificat de contre-indication vaccinale.

Cette exception accordée aux personnels n'ayant réalisé pour le moment que la première injection prendra fin le 15 octobre prochain.