10-11h :Rencontre avec les éditeurs sur les licences d’exploitation numérique des livres indisponibles (organisée par la SOFIA)
Sauf opposition de l’auteur, de ses ayants droit ou de l’éditeur, la loi du 1er mars 2012 permet l’exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle, encore sous droits qui ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur. Dans le cadre d’un mandat légal, la Sofia, société de gestion collective agréée par le ministre de la Culture et de la Communication, propose des licences exclusives aux éditeurs d’origine puis, si celles-ci n’ont pas été souscrites dans le délai imparti, des licences non exclusives à tout éditeur qui en fait la demande, ces licences étant assujetties à diverses conditions juridiques, techniques et financières autorisant la reproduction et la représentation de ces livres, sous une forme numérique. La Sofia vous invite à une présentation et à un échange vous permettant de mieux cerner les éléments-clés de ce dispositif et l’intérêt qu’il représente pour vous. Intervenants : Juliette Dutour (responsable du registre ReLIRE, BnF), Aïché Diarra (responsable des opérations, Sofia) et Lise Caillat (responsable catalogue et éditorial, FeniXX)
