Equiper les policiers de caméras: l’idée monte en Suisse
Après les émeutes de Zurich et de Berne et les allégations de violences policières aux États-Unis, l’idée d’équiper les policiers de caméras filmant leurs interventions fait son chemin en Suisse. swissinfo.ch se penche sur les défis juridiques et éthiques de cette technologie.
Le 12 décembre 2014, quelques 200 manifestants d’extrême gauche ont affronté masqués la police dans le centre de Zurich, mettant le feu à des voitures et à des poubelles. Bilan: sept policiers blessés et des dégâts pour des centaines de milliers de francs.
«La violence envers la police a augmenté massivement au cours des années, assure Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des agents de police suisses. En 2000, nous avions 774 incidents – violences ou menaces contre des agents. En 2013, il y en avait 2776.»
Les forces de police cantonales utilisent déjà des caméras pour filmer des événements sportifs, des manifestations ou tout autre événement avec de grandes foules et un potentiel de violence. Mais Reto Nause, chef de la sécurité de la ville de Berne, veut aller plus loin en proposant des «body cams», des mini-caméras portées sur la poitrine, l’épaule, le casque ou les lunettes des policiers.
«Je crois que lors d’opérations policières difficiles, ces caméras incorporées peuvent aider à recueillir des preuves et mieux documenter le cours des événements. Elles peuvent également servir à réfuter les accusations selon lesquelles un officier de police aurait agi de manière disproportionnée», déclare Reto Nause à swissinfo.ch.
Le magistrat souligne que le public pourrait également bénéficier de ces caméras. «La question de la proportionnalité fonctionne de toute évidence pour les deux côtés. Ce serait un nouvel outil de collecte de preuves qui pourrait fournir plus de clarté ».
Expérience positive
Les quelques études menées sur le sujet indiquent que ces caméras réduisent les abus, sans toutefois les éliminer.
Ces caméras incorporées ont été introduites dans les forces de police de Rialto, en Californie, en février 2012. Une étude publiée un an plus tard a révélé que le nombre de plaintes a chuté de 88% et que le recours à la force par la police avait diminué de 60%.
Aux États-Unis, le débat sur ce type de caméras s’est intensifié récemment après la mort de deux civils lors d’opérations policières.
En Allemagne, la police de Francfort a introduit les caméras incorporées en 2013. Leur usage est limité à certains points chauds, comme les zones avec beaucoup de vie nocturne – et seulement à certaines périodes; en plus, les policiers doivent annoncer leur utilisation et les caméras n’enregistrent pas le son.
La commissaire de police Julie Rettenmeyer dit que les contrôles de police sont exécutés plus paisiblement depuis l’introduction des caméras.
Préoccupations
Mais tout le monde n’est pas convaincu de leurs bienfaits. «Les caméras incorporées violent la sphère privée d’une personne filmée par la police sans autorisation. Elles doivent également être rejetées pour des raisons de protection des données», estime Katrin Meyer de l’association zurichoise Augenauf (yeux ouverts) qui ajoute: «Au lieu de mettre des caméras sur les casques, les chefs de police devraient chercher le moyen de démanteler le racisme, le sexisme, la xénophobie et l’agressivité incontrôlée au sein des forces de police. Et aussi fournir aux agents de police qui veulent se plaindre de leurs collègues violents l’encouragement, la protection et premiers points de contact appropriés.»
Amnesty International se montre plus ouvert aux caméras incorporées, estimant qu’elles peuvent être un moyen de prouver ou de réfuter les accusations de violence excessive de la police.
«La question fondamentale de la proportionnalité se pose toujours: ces nouveaux moyens permettent-ils d’atteindre l’objectif souhaité? La restriction des droits personnels est-elle vraiment souhaitable pour atteindre cet objectif?», se demande Stella Jegher, de la section suisse de l’organisation internationale de défense des droits humains.
«L’utilisation de ces caméras doit dans tous les cas être limitée à un cadre très étroit pour leurs utilisateurs et leurs unités. Tout comme doivent être définies les occasions et la durée de leur utilisation.»
Un avis que partage Reto Nause: «Je pense qu’un officier patrouillant à pied dans la vieille ville de Berne en filmant tout, ce serait aller trop loin.»
De fait, la protection des données et la transparence sont deux des questions les plus chaudes concernant l’utilisation de ces caméras par la police.
«Les caméras incorporées permettent tout simplement à la police et à d’autres institutions de l’Etat de recueillir plus de données et d’avoir plus de contrôle sur la population», estime Katrin Meyer.
Question cantonale
La situation est encore compliquée en Suisse puisque chacun des 26 cantons du pays fixe ses propres lois en matière de surveillance.
A Berne, les caméras de police ne peuvent être utilisées que lors de grands événements publics tels que les matches de football ou des manifestations politiques.
«Si le commandant de la police donne l’ordre de porter ces caméras, il s’agit juste d’une question technique. Mais pour faire comme à Francfort – où la police peut porter des caméras dans les points chauds et à certains moments – il serait nécessaire que les législateurs cantonaux élargissent le mandat et créent un règlement correspondant à notre règlement de police», relève Markus Siegenthaler, responsable de la protection des données pour le canton de Berne. Il est possible alors que les citoyens aient le dernier mot si une telle décision était contestée par référendum.
Groupe de travail
Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des agents de police suisses souligne que son organisation a lancé un groupe de travail sur la question «de sorte que si les politiciens prennent une décision – peut-être sans nous consulter – nous serons prêts avec des faits et des arguments. Nous sommes prêts à tenir une discussion à propos de ces caméras. Mais nous exigeons que les politiciens nous impliquent dans le débat, sinon nous serons contre eux par principe.»
De son côté, Markus Siegenthaler soulève la question qui se pose aux législateurs: «voulons-nous des caméras incorporées et dans quel cadre? D’un point de vue constitutionnel et de protection des données, il est possible de mettre en œuvre un tel outil. A Berne, nous n’avons pas actuellement de base juridique pour ces caméras. Mais nous pourrions en créer une.»
Le 1er décembre 2014, Barack Obama a annoncé un plan à 75 millions de dollars (CHF68 millions) pour aider les services de police dans l’achat de 50’000 caméras incorporées. Cette annonce est arrivée une semaine après qu’un grand jury de l’Etat a décidé de ne pas inculper un officier blanc à Ferguson, Missouri, qui avait tué par balle Michael Brown, un adolescent noir non armé. Un jugement qui a soulevé une tempête de protestations.
Le plan d’Obama, qui nécessite l’approbation du Congrès, demande que les départements de police suivent une formation et reçoivent des consignes en matière de bonne pratiques du ministère de la Justice. Et ce pour soumettre ensuite un plan d’utilisation pour approbation.
Les défenseurs des droits civils et des libertés civiles dénoncent l’absence d’un plan fédéral d’application.
(Traduction de l’anglais: Frédéric Burnand)
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