Quand passer une visite médicale pour le permis de conduire ?

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La visite médicale du permis de conduire s'impose à tous les conducteurs faisant face à un retrait de permis pour une durée supérieure à 1 mois. Ces derniers, pour récupérer ou repasser leur permis, doivent réaliser cette visite en faisant appel à un médecin agréé ou en s'adressant à la commission médicale primaire.

Dans quels cas la visite médicale du permis de conduire s'impose t-elle ?

La visite médicale du permis de conduire revêt un caractère obligatoire pour l'obtention d'un nouveau permis suite à une annulation pour défauts de points, à une annulation judiciaire ou encore à une suspension pour une durée supérieure à 1 mois.

Elle est également obligatoire pour l'obtention et le renouvellement du permis des catégories C, D, E, D1, C1E et D1E. Il en va de même pour les candidats aux permis B et A qui présentent une affection médicale révélant une incompatibilité avec la conduite.

Enfin, les taxis et moto-taxis, les ambulanciers, les chauffeurs VTC, les moniteurs d'auto-école ainsi que les conducteurs de transports publics sont autant de métiers pour lesquels la visite médicale du permis de conduire s'avère obligatoire.

Qui dispense les visites médicales ?

Il existe deux types de visites médicales :

Les infractions relatives à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, imposent une présentation devant la commission médicale primaire. Elle est la seule à pouvoir prononcer un avis favorable à l'issue d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire.

La commission médicale primaire se compose de 2 médecins généralistes nommés par le préfet pour une durée de 5 ans. Pour obtenir un rendez-vous avec cette autorité médicale, il faut se rapprocher de sa préfecture.

Les personnes faisant face à cette situation doivent également se soumettre à une prise de sang, à leurs propres frais, qui permettra d'évaluer certains paramètres relatifs au foie, tels que les Gamma GT ou les Transaminases. Ces différentes données visent à contrôler la consommation d'alcool du candidat et font partie des critères sur lesquels se basent la commission pour rendre son avis quant au renouvellement de la suspension ou à la restitution du permis de conduire.

Dans les autres cas, un médecin généraliste agréé est en mesure de dispenser cette visite, les candidats ne doivent cependant pas s'adresser à leur médecin traitant. Ils doivent se rapprocher de la préfecture de leur département, qui tient à jour une liste des médecins agréés pour cela.

Comment se déroule la visite médicale du permis de conduire ?

C'est le candidat seul qui prend en charge les démarches pour obtenir un rendez-vous. Certaines préfectures imposent une grosse anticipation en termes de temps car les délais d'attente peuvent être longs. Ce contrôle médical vise à déterminer si le candidat possède les aptitudes physiques suffisantes, ainsi que les facultés sensorielles et cognitives attendues pour être en mesure de conduire un véhicule. Dans certains cas, l'autorité médicale peut prescrire des examens médicaux complémentaires.

Les candidats qui font face à une suspension du permis de conduire pour une durée supérieure à 6 mois doivent obligatoirement passer des tests psychotechniques à l'issue de la visite médicale.

L'avis médical prononcé par l'autorité compétente est valide pendant une durée de 2 ans. Si celui-ci s'avère défavorable, la commission médicale d'appel peut être saisie pour rendre un nouveau jugement quant aux aptitudes du candidat. Si ce second avis se révèle à nouveau défavorable, un recours administratif est possible.

Le coût d'une visite devant le médecin agréé est de 36 € et de 50 € devant la commission médicale. En cas de tests psychotechniques, il vous en coûtera une centaine d'euros supplémentaires.

La visite médicale dans le cas d'un permis de conduire professionnel

Comme énoncé précédemment, certains métiers imposent une visite médicale pour obtenir un permis de conduire spécifique mais également pour renouveler sa période de validité. La fréquence de ces contrôles médicaux varie selon la catégorie du permis ainsi que l'âge du candidat. Toutes les professions concernées par les permis A et B tels que les taxis, les chauffeurs de bus, les transports scolaires et les ambulances imposent un renouvellement tous les 5 ans pour les conducteurs âgés de moins de 60 ans. Au delà et jusqu'à 76 ans, la visite est à renouveler tous les 2 ans.

Concernant les chauffeurs de poids lourds qui détiennent les permis C et C1, le contrôle médical est imposé tous les 5 ans jusqu'à 60 ans et tous les 2 ans jusqu'à 76 ans.

Enfin, les conducteurs de transport en commun dotés des permis D et D1 sont également contraints de passer des visites médicales tous les 5 ans avant l'âge de 60 ans et tous les ans au delà.

Quels documents faut-il apporter pour la visite médicale du permis de conduire ?

Pour passer sa visite médicale, le candidat doit se munir de certains documents indispensables :

• le formulaire CERFA n° 14880*01 d'avis médical (téléchargeable ici);
• le formulaire CERFA n° 14948*01 qui rassemble toutes les données relatives au permis de conduire. Ce document doit impérativement être imprimé en couleur et en format A4 (téléchargeable à la même adresse);
• une pièce d'identité et une photocopie recto-verso de cette dernière ;
• la photocopie du permis de conduire recto-verso ou celle du récépissé de remise du permis invalidé ou de l'avis de rétention ou encore de l'avis de suspension ;
• 2 photos d'identité homologuées ;
• une enveloppe timbrée adressée au domicile du candidat et affranchie au tarif de 50g.

Le dossier médical n'est pas obligatoire mais il peut jouer un rôle dans la prise de décision du médecin quant aux aptitudes du candidat.

Une visite médicale qui ne respecte pas les conditions imposées ne peut être validée. En d'autres termes, dans le cas de documents manquants, d'une présentation devant un médecin non agréé ou encore dans le cas d'un impayé, l'avis ne pourra être que défavorable.

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Il y a 2 commentaire(s).

De Nelly , le 06-18-2019 :
Bonjour les photos homologuées sont bien des photos de photographes ? merci de me répondre bonne journée

De Admin, le 06-18-2019 :
Bonjour, les photos de photographes ou de cabines automatiques homologuées pour les documents officiels.