Après plusieurs années de combat, un dispositif transitoire et temporaire permettant aux parents de solliciter le remboursement à posteriori du billet du 2nd accompagnateur d’un enfant malade avait été mis en place à l’été 2019 via des fonds exceptionnels d’Action Sanitaire et Sociale des CPAM ou de la MSA. Le gouvernement avait indiqué qu’un Décret viendrait consacrer ce nouveau droit et pérenniser le budget nécessaire à son financement.
En avril 2020, à l’annonce de la non-parution de ce Décret la déception avait été grande mais notre détermination n’a pas faibli et les soutiens ont été très nombreux.
La mobilisation de nos adhérents, des familles, des 500 personnes réunies lors de la manifestation organisée le 5 mai à Ajaccio, des 19 000 signataires de la pétition mise en ligne à l’attention du Président de la République, les délibérations des nombreuses communes de Corse transmises au Gouvernement, des Présidents de l’Assemblée et du Conseil Exécutif de Corse, de tous les groupes politiques, des Maires de Bonifacio et d’Ajaccio, des Députés et Sénateurs insulaires a fini par payer !
Dès le début du mois de juin, le ministre de la Santé Olivier Veran, s’était engagé personnellement auprès de Laetitia CUCCHI à agir rapidement pour sécuriser au maximum le dispositif actuel afin d’être fidèle à l’engagement pris par le gouvernement.
A sa demande et sous l’égide de la Directrice de l’ARS, les directions et les élus des Conseils des CPAM 2A, 2B et la MSA ont engagés au cours des dernières semaines des travaux auxquels INSEME a été associée. L’objectif était de construire des solutions concrètes pour résoudre les 3 problèmes que nous avions soulevés :
- Seuls les assurés des CPAM et de la MSA pouvaient bénéficier de la prise en charge.
- Les familles devaient faire l’avance des frais.
- Il ne s’agissait pas d’une prestation légale. Le budget d’action sanitaire et social étant exceptionnel, il n’est pas garanti d’une année sur l’autre.
Ces travaux se concluent sous la forme d’une « Charte d’engagement » présentée ce jour à l’ARS. Elle précise les nouvelles modalités qui constituent des avancées considérables :
- Dès le 12 juillet les familles bénéficieront du tiers payant et n’auront plus d’avance à faire. L’instruction de la demande de prise en charge de l’enfant et du 1er accompagnateur permettra d’instruire automatiquement la prise en charge du 2nd.
- Dès le 31 octobre, tous les assurés de Corse pourront bénéficier de la prise en charge du 2nd accompagnateur, quel que soit leur régime. La CPAM 2A sera une Caisse pivot qui financera le billet pour le compte des autres caisses.
- Le budget relève toujours de l’Action Sanitaire et Sociale mais il viendra s’ajouter à celui prévu pour les autres aides (qui elles sont soumises à condition de ressources). Une négociation doit être établie au niveau national dans le cadre des COG (Conventions d’Objectif et de Gestion) prévues pour 4 ans afin de sécuriser ce budget pour les années à venir.
L’Association considère que ce dernier point reste donc à suivre avec la plus grande vigilance, notamment dans le cadre du Comité de suivi trimestriel instauré par l’ARS, pour évaluer la bonne mise en œuvre de ces nouvelles mesures.
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui se sont mobilisées à nos côtés pour sécuriser et améliorer la prise en charge du 2nd accompagnateur, ainsi que le ministre de la Santé, la Directrice de l’ARS, les directions et les élus des CPAM et de la MSA qui ont su être très réactifs et qui ont permis de construire ensemble au niveau local des solutions opérationnelles.