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« Ne rien changer à un système hospitalier public mis en place en 1958 serait faire preuve d’un conservatisme passéiste »

L’enjeu est avant tout de défendre le service au public, soulignent, dans une tribune au « Monde », les médecins Rémi Houdart et Jean-Marc Ziza, évoquant l’exemple du statut des établissements de soins privés d’intérêt collectif (Espic), qui représente le secteur privé non lucratif.

Publié le 12 mai 2020 à 14h50 Temps de Lecture 4 min.

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Tribune. Dans une récente tribune (« A l’hôpital, le jour d’après la crise du Covid-19 doit-il ressembler au jour d’avant ? », Le Monde du 29 avril), cinq professeurs de médecine faisant, comme tous, le constat de la lente dégradation du système de santé, semblent aveuglés par un certain dogmatisme.

Ils ont tendance à mélanger deux types de critiques : d’abord celui de la tarification à l’activité (T2A) [mise en place en 2004], appliqué de la même façon à tous les hôpitaux, et ensuite celui du statut des établissements de soins privés d’intérêt collectif (Espic), qui représente le secteur privé non lucratif.

Personnel salarié

Le degré de sévérité des jugements portés sur l’un ou autre des trois statuts hospitaliers (public, Espic ou privé à but lucratif) est souvent inversement proportionnel à la connaissance que l’on en a. Il faut rétablir quelques vérités.

Les Espic sont des établissements de soins privés participant au service public. Leur personnel n’appartient pas à la fonction publique : il ne bénéficie ni de ses nombreux avantages et inconvénients que nos collègues ne peuvent pas totalement ignorer et nier.

Tout leur personnel, y compris médical, est salarié tandis que dans les cliniques privées à but lucratif, les médecins sont le plus souvent indépendants et rémunérés par honoraires.

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L’exercice privé, donc le dépassement d’honoraires, y est statutairement exclu dans la grande majorité (contrairement aux hôpitaux publics) garantissant à tous les mêmes conditions de soin.

Souplesse et réactivité

Ces hôpitaux dépendent pour la plupart de grandes fondations ou mutuelles et il est faux de soutenir qu’ils appliquent « des règles commerciales », car leur but est justement et par définition non lucratif. Mais ces établissements doivent impérativement éviter un insoutenable déficit qui ne serait pas repris par la collectivité et le contribuable. Ils ne peuvent pas s’engager uniquement dans des activités structurellement déficitaires en raison de la T2A.

C’est peu connaître les Espic que de dire qu’ils choisissent des pathologies ou des gestes rentables, sous-entendant qu’ils ne prennent pas en charge tous les patients. Les cinq professeurs citent la chirurgie ambulatoire comme une « activité rentable issue d’un business plan ». Or c’est l’évolution de la chirurgie qui a permis ce mode logique de prise en charge. Il y a des moments où l’économie et la médecine se rejoignent pour une plus grande efficience et, dans ce cas, les Espic ont été plus facilement réactifs et adaptables que le public

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