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OM : un tribunal administratif annule un huis clos partiel de la commission de discipline de la LFP

Le 2 février 2018, l'OM avait reçu Metz dans un stade en partie vide. ( / ?). S. Boue L'Équipe
Le 2 février 2018, l'OM avait reçu Metz dans un stade en partie vide. ( / ?). S. Boue L'Équipe

Info L'Équipe. Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi une fermeture partielle de tribune infligée par la LFP à l'OM en février 2018. Et mis en cause l'impartialité du président de la commission de discipline, Sébastien Deneux.

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Voilà une décision dont se serait bien passée Sébastien Deneux, le président de la Commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP). Mardi, un tribunal administratif, celui de Paris, a pour la première fois annulé une fermeture de tribune imposée par l'instance disciplinaire de la LFP, en l'occurrence celle de plusieurs secteurs du Vélodrome pour la rencontre OM- Metz du 2 février 2018 (victoire 6-3 des Marseillais). Pour motiver sa décision, que nous avons pu consulter, la juridiction administrative a considéré que Sébastien Deneux avait manqué à son devoir d'impartialité dans une interview donnée à L'Équipe quelques mois plus tôt.

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Le 19 novembre 2017, à l'issue du match nul entre Bordeaux et l'OM (1-1), des supporters des deux équipes avaient pénétré sur la pelouse pour en découdre, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre. Deux jours après cet envahissement de terrain, le quatrième de la saison, le président de la commission de discipline de la LFP avait annoncé dans nos colonnes sa volonté de « reprendre la main » face aux débordements, cité plusieurs clubs (PSG, OM, Saint-Étienne et Bordeaux) où « cela devient du grand n'importe quoi » et critiqué la procédure disciplinaire de sa propre instance : « Cette instruction, on s'en passerait bien, mais c'est le code du sport qui la rend obligatoire pour ce type d'incident ».

L'Association nationale des supporters (ANS) avait vivement critiqué ces déclarations dans une lettre ouverte à Sébastien Deneux. « Pour préserver l'intégrité, l'indépendance, l'impartialité, la légalité et la légitimité des décisions de la commission de discipline de la LFP, l'ANS est contrainte de vous demander de vous déporter ou, à défaut, de demander votre récusation pour chacune des séances relatives aux incidents ou prétendus incidents récents concernant les clubs et les supporters de " PSG, Marseille, Saint-Étienne, Bordeaux" », écrivait l'association, prévenant qu'elle allait, à défaut, « demander aux tribunaux de sanctionner ces manquements grossiers ».

Sébastien Deneux n'a pas répondu à la demande et l'ANS a mis sa menace à exécution quelques mois plus tard, le 2 février 2018. La veille, la commission de discipline de la LFP avait décidé de fermer les espaces du stade Vélodrome réservés aux Fanatics, Yankee et Commando Ultra 84, trois groupes de supporters marseillais, pour la réception de Metz. En cause, l'utilisation de fumigènes lors des rencontres face à Saint-Etienne (10 décembre 2017), Troyes (20 décembre 2017) et sur le terrain de Rennes (13 janvier 2018). Une décision attaquée par l'ANS devant le tribunal administratif de Paris.

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La Ligue fait appel, l'ANS veut un moratoire sur les huis clos

Mardi, plus d'un an après, le tribunal a donc donné raison à l'association de supporters. Les propos de Sébastien Deneux, « quand bien même ils ont été tenus avant les incidents qui ont donné lieu à la sanction disciplinaire litigieuse, faisaient obstacle à ce que M. Deneux puisse présider la réunion de la commission de discipline au cours de laquelle celle-ci a prononcé cette sanction sans que soit porté atteinte au principe d'impartialité », a estimé le tribunal. La LFP déclare à L'Équipe avoir « décidé immédiatement d'interjeter appel auprès de la cour administrative de Paris ». L'ANS, de son côté, demande à la LFP d'imiter la fédération allemande et d'instaurer un moratoire sur les sanctions collectives.

publié le 13 mars 2019 à 16h51 mis à jour le 13 mars 2019 à 18h04
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