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Droit de la concurrence : Amazon/Audible et Apple suppriment leurs obligations d’exclusivité sur la fourniture et la distribution d’audiolivres

EU
24/01/2017
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À la suite d’une plainte de l’association allemande des éditeurs et des libraires, la Commission européenne a lancé une enquête sur les accords d’exclusivité, mis en place en 2003 par Audible (rachetée par Amazon en 2008) et Apple et portant sur la fourniture et la distribution d’audiolivres. Cette même association avait également déposé une plainte similaire auprès de l’Autorité allemande de la concurrence qui a débuté une procédure en novembre 2015. Audible et l’iTunes store d’Apple sont les plus importants distributeurs mondiaux d’audiolivres téléchargeables par les consommateurs. En vertu des accords en cause, Apple était obligée de se fournir exclusivement auprès d’Audible et Audible ne pouvait fournir de plateformes de musique numérique autres que l’iTunes Store d’Apple.

Dans le cadre de l’enquête conjointe de la Commission et de l’Autorité allemande de la concurrence, Amazon/Audible et Apple ont proposé de supprimer ces obligations d’exclusivité de tel sorte qu’Audible peut fournir ces audiolivres téléchargeables à d’autres plateformes et qu’Apple peut s’approvisionner en audiolivres auprès d’autres fournisseurs. En outre, les éditeurs et les agrégateurs de contenus pourront également conclure des accords de distribution directement avec Apple.

En conséquence de cette proposition, la Commission et l’Autorité allemande de la concurrence ont annoncé la clôture de leurs enquêtes.

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