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Port du voile islamique en France: ce que dit vraiment la loi

18 mai 2013, à Paris. Des mères voilées manifestent pour le droit d’accompagner leurs enfants lors des sorties scolaires. FRED DUFOUR/AFP

DÉCRYPTAGE - Un élu RN a relancé la polémique en prenant à partie une femme voilée qui assistait à un conseil régional. Mais que disent exactement les textes français sur ce sujet épineux?

Où peut-on porter le voile islamique en France et dans quelles circonstances? Les fonctionnaires, quelles qu’elles soient, ne peuvent pas l’arborer: les agents publics, qui travaillent au service et au contact des usagers, tout comme ceux qui exercent une mission de service public - par exemple le personnel d’une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) -, sont soumis à une obligation de neutralité et de laïcité. Ils ne peuvent donc manifester, dans l’exercice de leurs fonctions, leurs convictions religieuses, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues. En revanche, ce devoir ne s’impose pas aux usagers des services publics: le principe de laïcité leur garantit la liberté de conscience, donc la possibilité de manifester leurs convictions religieuses, sous réserve de ne pas troubler l’ordre public.

Les élus, eux, ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité. Une femme voilée peut ainsi se présenter sur une liste électorale, et garder son foulard lors d’un conseil municipal…

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474 commentaires
  • SEMPER

    le

    Marre de ce problème de voile il faut trancher une fois pour toute.
    Inutile de grands discours philosophiques, la grande majorité des Français sont contre le pout du voile,
    et c'est normal vis à vis des lois et usages de la République , ceux qui le contexte n'ont qu'a lancer un référendum sur ce sujet ,mais bien sur ils ne le feront pas car ils savent que la réponse sera, à une très forte Majorité : NON au VOILE ISLAMISTE Donc le gouvernement doit faire une loi
    INTERDISANT LE PORT DU VOILE ISLAMISTE DANS L'ESPACE PUBLIC et Basta

  • anonyme 62368

    le

    C’est malheureux de le dire mais en France, on n’a pas le droit d’être musulman.
    On ne peut pas vivre sa religion en toute liberté.
    Même le chef de l’Etat s’en prends ouvertement à l’Islam avec son pseudo projet de loi sur les séparatismes.....
    Lamentable

  • AN/NO/BOU

    le

    BUT PROVOCATION rien de plus à dire ...

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