Tapage nocturne : les règles à connaître
C’est un problème fréquent que beaucoup de locataires rencontrent : le bruit ! Qui n’a en effet jamais invité des amis chez soi pour profiter d’une soirée conviviale ? Un peu de musique, quelques fous rires et l’on peut vite se retrouver le lendemain avec un petit mot désagréable collé sur la porte, nous accusant de tapage nocturne. Que ce soit pour éviter des désagréments à ceux qui aiment faire la fête ou bien se protéger lorsque le bruit des autres nous dérange, Locatme.fr fait le point sur les règles à connaître en matière de tapage nocturne.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
On parle de tapage nocturne à propos des «auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Ces faits sont considérés comme tels s’ils ont lieu entre le coucher et le lever du soleil. Les horaires d’un tapage, souvent admis pour aller de 22h à 7h du matin, proviennent en réalité d’anciens règlements sanitaires et n’ont pas de fondement purement juridique.
Le plus souvent, le tapage nocturne est causé par :
- de la musique forte et persistante
- des cris, des éclats de voix, des talons
- des animaux domestiques
- des bruits de machines (perceuse, aspirateur)
Une des premières règles de bon sens est de commencer par se renseigner auprès de la mairie et vérifier si un arrêté municipal règlemente le bruit. Si l’on habite dans un immeuble en copropriété, il est utile de vérifier le règlement intérieur de la copropriété. Celui-ci peut notamment fixer des limites aux activités bruyantes.
Vous prévoyez de faire une soirée pour votre anniversaire ? Laissez un mot à vos voisins près des boîtes aux lettres. Mieux vaut prévenir que guérir et ils seront plus compréhensifs en ayant connaissance à l’avance du fait que vous fêtez votre anniversaire ce soir.
Les recours à l’amiable pour résoudre le tapage nocturne
Deux cas de figure se présentent lorsque l’on est confronté au problème du tapage nocturne. On peut résoudre le conflit à l’amiable ou bien porter plainte et entamer une procédure impliquant les services de police. La première solution est toujours à privilégier.
En premier lieu, il est nécessaire de s’entretenir directement avec la personne responsable du bruit pour l’informer de la gêne qu’elle occasionne. Si le bruit est ponctuel, le voisin pourra adapter son comportement et l’atténuer, voire y mettre un terme cordialement.
Si cela n’est pas le cas, et que le tapage nocturne devient récurrent, un autre recours amiable consiste à envoyer un courrier simple, puis, avec accusé de réception, en expliquant sa gêne.
Enfin, vous pourrez faire appel à un médiateur (syndic de copropriété, gardien d’immeuble) qui, à son tour, pourra envoyer un conciliateur de justice pour résoudre le problème.
Le recours à la police pour résoudre le tapage nocturne
Il arrive parfois qu’une simple discussion ne suffise pas pour mettre fin à l’arrêt du tapage nocturne. Il est alors envisageable de faire appel à la police pour qu’un agent constate le tapage sur place. Attention toutefois, il n’existe pas de palier quantifiable pour une nuisance sonore. Celle-ci reste un élément subjectif que le policier pourra reconnaître ou non.
Que risque-t-on en cas de tapage nocturne ? L’amende forfaitaire que risque l’auteur des désagréments sonores constatés par l’agent est de :
- 45€ si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement
- 68 € s’il effectue le paiement dans les 30 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
- 180 € au-delà de ce délai
Dans les cas les plus extrêmes, certaines victimes de tapage n’hésitent pas à envisager une action en résiliation anticipée du bail par le propriétaire de l’auteur des faits. Les nuisances sonores peuvent, en effet, dans une certaine mesure, être considérées comme un “non-respect des clauses du bail”.
En conclusion, connaître les règles du tapage nocturne vous évitera bon nombre de désagréments, que ce soit pour vous fixer les limites à ne pas dépasser lorsque vous donnerez une fête à domicile, ou bien pour mettre fin à une nuisance dans votre immeuble. Afin de rester en bons termes avec ses voisins, il vous faudra prévenir à l’avance des éventuels bruits que pourriez causer, respecter des horaires décents le plus possible et privilégier une solution amiable en cas de problèmes.
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