Le portage salarial en 6 questions-clés

Le portage salarial devrait faire l'objet d'une nouvelle loi avant la fin de l'année 2014. Cette loi devrait enfin conférer un cadre clair à cette formule. Le point.

Comment ça marche ?

Importé du Royaume-Uni, le portage salarial est apparu en France au milieu des années 80. Longtemps marginale, cette pratique prend maintenant de l’ampleur et concerne actuellement environ 50.000 personnes, selon les chiffres de la Fédération européenne du portage salarial. Il s’agit pour un consultant ou un indépendant d’effectuer son activité tout en bénéficiant du statut protecteur de salarié. Exemple : un consultant en informatique effectue une mission pour une entreprise. Il est alors rémunéré en salaire par la société de portage. Laquelle se charge de la fiche de paie, du règlement des charges sociales et facture le coût total de la prestation à l’entreprise cliente. Audit, conseil, formation … toutes les formes de prestations intellectuelles sont concernées par le portage (à l’exception de celles des professions réglementées).

Quels sont les publics visés ?

La formule a d’abord visé les cadres expérimentés en recherche d’emploi qui souhaitaient garder une activité en mode consulting tout en conservant les avantages du salariat. Aujourd’hui, ce public de « seniors » en reconversion reste majoritaire parmi les utilisateurs de la formule. « Mais les jeunes diplômés sont de plus en plus nombreux à l’adopter, confirme Eric Atlani, le président de Concretio, un groupe de portage spécialisé dans le secteur du numérique. Soit ils veulent se forger une expérience et trouver ensuite plus facilement un poste fixe, soit ils préfèrent travailler de façon autonome ». Et les créateurs d’entreprise ? Oui, ils s’y intéressent aussi plus souvent pour tester leur activité : ils évitent les contraintes administratives chronophages et limitent les risques avec un salariat plus sécurisant que le statut d’entrepreneur.

Quel type de contrat de travail est appliqué ?

Dès lors qu’une première commande de service est passée, le contrat de travail peut se matérialiser. Dans le cas d’une mission unique ou si le consultant n’a pas de visibilité sur son activité, c’est un CDD qui sera établi entre lui et la société de portage. Moins fréquemment, un CDI sera signé à la condition que le consultant ait déjà un ou quelques clients avec des missions récurrentes. Théoriquement, le collaborateur d’une société de portage salarial bénéficie des mêmes droits qu’un salarié classique : plan d’épargne entreprise (PEE), mutuelle, participation et intéressement …. Par ailleurs, être en portage salarial n’empêche pas par exemple de continuer à toucher ses allocations chômages à condition de ne pas avoir travaillé plus de 110 heures par mois.

Quel est le rôle de la société de portage ?

Son rôle le plus basique est d’ordre administratif (établissement de fiche de paie, cotisations sociales aux caisses de retraite, facturation, recouvrement…) mais elle doit aussi assister le salarié dans la préparation et la recherche de ses missions. « L’accompagnement est consubstantiel à la pratique du portage, insiste Patrick Levy-Waitz, président d’ITG, le leader historique de l’activité en France. C’est ce qui va permettre à certains de retrouver un emploi salarié ou dans le cas de seniors d’aller jusqu’à la retraite plus sereinement». Ce soutien opérationnel peut prendre la forme de conseils personnalisés sur la stratégie de recherche, d’un bilan de compétences, de formations à la prospection ou d’ateliers réseaux par exemple. Mais contrairement à une société d’intérim, la structure de portage ne va pas trouver des missions pour le compte du salarié. C’est à ce dernier de vendre sa prestation.

Comment est calculée la rémunération du salarié ?

Sur la totalité des honoraires qu’elle encaisse, la société de portage va prélever une commission correspondant aux frais de gestion et à sa marge. Elle va également verser les charges patronales. « En règle général, le salarié touche en salaire net l’équivalent de la moitié de ses honoraires », indique Eric Atlani (Concretio). Pour un chiffre d’affaires de 5.000 euros, il aura droit à 3.080 euros brut soit environ 2.400 euros net. De 5 à 10% en moyenne, la commission est fixée en fonction de l’étendue des services proposés par la structure de portage. Par ailleurs, le taux diminue selon le montant des honoraire : 10% jusqu’à 75.000 euros annuels, 8% jusqu’à 150.000 euros, 5% au-delà par exemple.

Quand y aura-t-il un cadre juridique clair ?

Le 1^er janvier 2015, le portage aura un vrai statut. Jusqu’à présent ce mode d’organisation du travail évoluait dans un environnement juridique trouble. En juin 2013, les professionnels du secteur avaient cru enfin tenir un cadre stable lorsqu’un arrêté avait rendu applicable l’accord paritaire négocié en 2010 par les partenaires sociaux. Mais le syndicat FO, opposé à cet accord, avait saisi le conseil constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité). Sans examiner les moyens soulevés par les plaignants, les Sages ont jugé en avril dernier que le législateur devait sortir une loi encadrant le portage avant de donner aux partenaires sociaux le soin d’en négocier les modalités. Le nouveau texte ne devrait pas revenir sur les grands principes de l’accord de 2010. « La philosophie sera la même: réserver le portage salarial à ceux qui ont une capacité d’autonomie et un haut niveau de qualification et d’expertise », conclut Patrick Levy-Waitz, président d’ITG. En clair, le portage restera une affaire de « cadres ».