Hausse de la TVA sur les box : les clients pourront résilier en gardant leur téléphone

Les abonnés Internet et mobile, dont les tarifs augmenteront en raison de la hausse de la TVA, pourront pendant quatre mois, résilier sans frais leur abonnement et garder leur téléphone.

France Télécom-Orange, qui va procéder à partir du 1^er février à des augmentations de tarif pouvant aller jusqu'à trois euros, a informé chacun de ses clients du montant de cette hausse dans une lettre envoyée ces jours-ci. Mais, surprise, l'opérateur historique précise que l'abonné à "la possibilité de résilier (son) contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire", en vertu d'un article du code de la consommation.

Le client concerné n'a pas à respecter la période de douze à vingt-quatre mois sur laquelle il s'est engagé à rester à l'achat d'un téléphone. Et il pourra "garder le téléphone", même acheté à un prix préférentiel en raison des subventions des opérateurs, souligne un juriste de l'association de consommateurs UFC Que choisir. "C'est un peu comme quand vous déménagez à l'étranger, vous gardez ce que vous avez acheté. Le téléphone vous appartient, vous n'avez pas à le rendre", a expliqué ce juriste.

"PLUTÔT DRAMATIQUE" POUR LES OPÉRATEURS

"C'est un avantage énorme pour le client. En revanche, économiquement, pour les opérateurs, c'est plutôt dramatique", relève l'analyste télécoms Stéphane Dubreuil, directeur associé du cabinet SIA Conseil, qui prédit "un impact colossal". Si un client "a payé un iPhone 99 euros – alors qu'il coûte près de 800 – oui, c'est un souci", a d'ailleurs reconnu un porte-parole de France Télécom, qui avait indiqué début décembre qu'onze millions de ses clients Internet et/ou mobile étaient concernés par une hausse des tarifs.

Pour Orange, il peut s'agir d'abonnés au "triple play" (Internet, télévision, téléphone fixe) ou "quadruple play" (abonnement mobile en sus), mais aussi de trois gammes d'offres mobile. "C'est une modification du contrat de service" et par conséquent, "le client dispose de quatre mois pour résilier son contrat sans frais, pour ce motif" à partir de l'entrée en vigueur du nouveau tarif, a par ailleurs indiqué un porte-parole de Bouygues Telecom.

Bouygues n'a pas encore donné de calendrier pour la répercussion de la hausse de la TVA sur ses tarifs, ni le nombre de clients concernés. Cela ne se fera pas avant le mois de février et "progressivement, parce qu'il y a des délais techniques de mise en œuvre", a expliqué le porte-parole. Conformément à la réglementation, l'opérateur informera ses clients "un mois avant par courrier".

UNE TRANSITION SYNONYME DE "PÉRIODE DE LIBERTÉ"

"Cela crée une période de transition de quatre mois qui peut permettre à n'importe quel client d'être libre, parce qu'en fait ceci concerne tous les opérateurs", note l'analyste Stéphane Dubreuil. "Le client peut faire le choix" de quitter son opérateur, alors même que celui-ci a "subventionné massivement le prix du portable", commente-t-il. La nouvelle tombe pendant que les ventes de fin d'année battent leur plein, une période pendant laquelle les opérateurs réalisent 20 à 30% de leur chiffre d'affaires mobile annuel.

"C'est réglementaire. Ce n'est pas propre à un opérateur ou à un autre", souligne un opérateur. SFR va informer ses clients qu'il répercutera la hausse de la TVA sur les tarifs au 1^er février. Un courrier "partira la semaine prochaine", a indiqué un porte-parole, qui n'a cependant pas donné d'informations sur les possibilités de résiliation. Iliad, la maison mère des fournisseurs d'accès à Internet Free et Alice, n'a pas non plus commenté dans l'immédiat. Le groupe avait déjà indiqué qu'il allait répercuter la hausse de la TVA sur ses abonnements, sans plus de détails.