Route: signaler les radars sur les réseaux sociaux est-il légal?

En Bourgogne, la création d'un groupe sur Facebook, relayant la présence de voitures de gendarmerie ou de radars, provoque la colère des gendarmes. Les militaires regrettent notamment, selon le Bien Public qui relaie l'information, que les informations des internautes aboutissent à révéler au grand jour des opérations anti-cambriolage, aidant ainsi les malfaiteurs.
BFMTV.com a interrogé Maître Fabien Kovac, avocat au barreau de Dijon, spécialiste des infractions routières, sur la légalité de telles initiatives.

> Signaler les radars routiers sur les réseaux sociaux est-il légal?

Rien n'interdit à des communautés d'automobilistes de signaler des zones de radars. C'est l'équivalent des appels de phares qui, avant les réseaux sociaux, permettaient aux automobilistes d'avertir les autres de la présence d'un radar.

Certaines gendarmeries ont même leur propre page sur Facebook, qui signale les contrôles routiers. D'autres, comme la police des Alpes-Maritimes, l'annoncent sur Twitter.

Roquebrune cap Martin rd point vista palace rte de la Turbie contrôle routier Police Menton le 14/01/14 à partir 14 h 30. PRUDENCE
— Police Nationale 06 (@PNationale06) 13 Janvier 2014

> Quid des systèmes embarqués dans les voitures?

Les systèmes qui permettent de déceler la présence de radars et en informent les automobilistes sont interdits, depuis le décret de janvier 2012. Quant aux appareils qui détectent les radars grâce aux ondes, ils sont également interdits et leur utilisation est passible d'annulation de permis et de confiscation du véhicule.

En revanche, et on entre là dans une zone de non-droit, les appareils qui reposent sur une communauté, et qui signalent des zones de danger ou des zones de risques, sont légaux.

Alors qu'un texte sur la sécurité routière, en janvier 2012, visait à interdire les avertisseurs de radars, le lobby des constructeurs d'appareils et ceux des utilisateurs ont fait pression. Aujourd'hui, ces appareils sont donc légaux, à condition d'être mis à jour.

> Quels sont les recours des autorités?

Dans la mesure où les internautes qui signalent la position d'une voiture de gendarmerie ou d'un hélicoptère ne commettent pas d'infraction, il est difficile d'agir contre eux. Révéler la présence des gendarmes ne peut en effet pas être assimilé à une complicité de cambriolage.