L'augmentation de la TVA sur les offres "triple play", qui allient accès à Internet, téléphone et télévision, inscrite au budget 2011 présenté, mercredi 29 septembre, en conseil des ministres, devrait permettre à l'Etat d'empocher plus d'un milliard d'euros. Pour le grand public, elle devrait faire grimper la facture mensuelle au-dessus des 30 euros.
Actuellement, 50 % de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5 %, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux de 19,6 %. Les opérateurs appliquent également ce taux aux offres de téléphonie mobile, proposant en option des services de télévision sur le portable.
Or, en mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir ce dispositif, estimant que la télévision dans les offres de "box" représente en réalité non pas la moitié de la facture des abonnés mais plutôt le tiers.
Le gouvernement assure que cette disposition lui fait perdre 1,1 milliard d'euros de recettes et a décidé d'appliquer la TVA à 19,6 % sur l'ensemble de la facture. Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) n'ont pas manqué de marquer leur désapprobation, comme le directeur général de France Télécom, Stéphane Richard, qui a dénoncé "un coup de massue fiscal" qui risque de coûter à son opérateur, Orange – leader sur le marché ADSL avec 46,5 % des parts – 230 millions d'euros.
INCERTITUDES SUR LE FONDS "COSIP"
Orange a d'ailleurs été le premier à annoncer qu'il allait répercuter cette hausse sur ses clients, suivi par Free. D'autres opérateurs, tels SFR et Bouygues, attendent le vote définitif de la loi pour annoncer leurs modalités d'augmentation. Jusqu'à présent, une concurrence acharnée avait permis de maintenir la plupart des prix des "boxes" au-dessous des 30 euros mensuels. La hausse de la TVA devrait se traduire par une augmentation des factures comprises entre 2 et 3 euros, selon les estimations des opérateurs.
Autre conséquence de cette hausse de la TVA, le devenir de la participation des FAI au fonds de soutien du Centre national du cinéma (CNC), appelé communément "Cosip", qui finance entre autres les industries du cinéma et des jeux vidéo.
Créée en 2007, la "taxe Cosip", touche les FAI, mais aussi Canalsat et Canal+, qui eux ne sont pas concernés par la hausse de la TVA. Aujourd'hui, seule la partie télévision, hors taxes, du chiffre d'affaires des FAI est ponctionnée (entre 0,5 % et 4,5 %) pour financer le Cosip, qui en a retiré 100 millions d'euros l'an dernier, selon la Fédération française des télécommunications.
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