Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°AC18

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 novembre 2013

PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (N° 1127)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC18

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili et M. Mamère

----------

ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Toute personne qui pratique le recueil d’informations dans le but de produire un article, un ouvrage ou un documentaire, écrit ou diffusé par voie électronique ou audiovisuelle ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir la protection des sources aux auteurs de livres d’enquête, documentaristes et blogueurs qui réalisent des reportages ou des enquêtes. Ces derniers peuvent être tout autant menacés. De nombreuses affaires importantes ont pourtant été révélées soit dans des ouvrages, soit sur des sites Internet.