La justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un conflit vieux de plusieurs années autour de son projet de numérisation de millions de livres. Un juge new-yorkais a estimé que le projet du géant de l'internet représentait une "utilisation équitable" au regard de la législation sur les droits d'auteur et rejeté un recours soutenu notamment par le Syndicat des auteurs (Authors Guild).
Google a entrepris depuis 2004 de numériser des livres à grande échelle. Grâce à des accords passés avec une série de bibliothèques, l'entreprise est autorisée à scanner de nombreux ouvrages, dont les copies numérisées peuvent ensuite être ajoutées aux catalogues numériques des bibliothèques partenaires.
GOOGLE SE DIT "RAVI"
Des auteurs avaient lancé un recours collectif en 2005, accusant le projet de Google de violer les droits d'auteur. Une part importante des ouvrages scannés par le groupe ne sont en fait pas encore tombés dans le domaine public, et Google a commencé son projet sans l'autorisation préalable des détenteurs de droits. Le juge a rejeté l'argument en estimant jeudi que le projet ne visait pas à "remplacer ou supplanter les livres parce que ce n'est pas un outil utilisé pour lire des livres".
"La route a été longue et nous sommes absolument ravis de la décision, a commenté une porte-parole de Google. Comme nous le disons depuis longtemps, Google Books respecte la législation sur les droits d'auteur et fonctionne comme un catalogue (...) donnant à ses utilisateurs la possibilité de trouver des livres à acheter ou emprunter."
Le litige entre le Syndicat des auteurs et Google est vieux de huit ans et a connu de nombreux rebondissements : en 2011, la justice avait annulé un premier accord destiné à clore les poursuites. En 2012, le géant de la recherche était parvenu à trouver un accord avec l'Association des éditeurs américains (AAP) concernant la numérisation et l'exploitation des documents numérisés.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
